Le logement social
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires de logements sociaux ainsi que les bailleurs sociaux.
Projet de fiches thématiques
Soumis à consultation
La CNIL a élaboré dix fiches reprenant les principes « Informatique et Libertés » (finalité, minimisation, etc.) appliqués au secteur du logement social, ainsi que trois fiches thématiques. Ces fiches sont soumises à consultation …
Projet de référentiels
Soumis à consultation
La CNIL a conçu trois référentiels dédiés aux traitements les plus courants. Ces référentiels sont soumis à consultation jusqu'au 15 février 2026.
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à…
Les articles associés les plus consultés
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant…
27 mai 2021
Les normes obsolètes
Anciennes normes