18 novembre 2022
Le logement social
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires de logements sociaux ainsi que les bailleurs sociaux.
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter ...
Norme simplifiée 20 – instruction des demandes et gestion des logements sociaux (obsolète)
La norme simplifiée 20 concerne les traitements utilisés par les bailleurs sociaux pour instruire les demandes de logement et gérer un patrimoine immobilier à caractère social au sens large du terme.
Autorisation unique 34 - Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants (obsolète)
L'autorisation unique 34 concerne les organismes qui gèrent un patrimoine immobilier à caractère social. Elle couvre les litiges avec les cocontractants, les demandeurs de logement, les occupants des logements et les tiers responsables d'atteintes...
Autorisation unique 35 - Logement adapté et suivi social personnalisé (obsolète)
L'autorisation unique 35 concerne les organismes qui gèrent un patrimoine immobilier à caractère social. Elle couvre l'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements ainsi que la mise en œuvre d'un suivi ...
Les articles associés les plus consultés
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des ...
24 janvier 2020
Les documents associés à cette thématique
Anciennes normes
