Le logement social
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires de logements sociaux ainsi que les bailleurs sociaux.
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à…
Norme simplifiée 20 – instruction des demandes et gestion des logements sociaux (obsolète)
La norme simplifiée 20 concerne les traitements utilisés par les bailleurs sociaux pour instruire les demandes de logement et gérer un patrimoine immobilier à caractère social au sens large du terme.
Autorisation unique 34 - Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants (obsolète)
L'autorisation unique 34 concerne les organismes qui gèrent un patrimoine immobilier à caractère social. Elle couvre les litiges avec les cocontractants, les demandeurs de logement, les occupants des logements et les tiers responsables d'atteintes…
Autorisation unique 35 - Logement adapté et suivi social personnalisé (obsolète)
L'autorisation unique 35 concerne les organismes qui gèrent un patrimoine immobilier à caractère social. Elle couvre l'instruction des demandes d'attribution, d'adaptabilité ou de mutation des logements ainsi que la mise en œuvre d'un suivi social…
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Les documents associés à cette thématique
Anciennes normes