18 novembre 2022
Le logement privé
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements conformes au RGPD.
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements relatifs à la collecte et la conservation ...
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Ces dispositifs doivent respecter différentes règles afin de ne pas porter ...
Norme simplifiée 49 : logements vacants (obsolète)
La norme simplifiée NS-049 concerne les traitements mis en œuvre par les communes, départements ou groupements de communes dotés d’une fiscalité propre en vue de lutter contre la vacance des logements.
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents : la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation.
Les articles associés les plus consultés
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des ...
24 janvier 2020
