Le logement privé
Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.
Publication du référentiel relatif à la gestion locative
L’encadrement des traitements dans le cadre de la gestion locative
Les organismes mettant un logement en location ainsi que les intermédiaires participant à la mise en location d’un logement sont amenés à traiter de nombreuses données…
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
La CNIL a inscrit dans son programme annuel des contrôles pour l’année 2018 la vérification des pièces justificatives demandées par les agences immobilières.
Le choix des organismes à contrôler
Compte tenu du nombre important d’agences…
La vidéosurveillance – vidéoprotection dans les immeubles d'habitation
Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et des personnes. Il est possible d’installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d’un immeuble, à…
Norme simplifiée 49 : logements vacants (obsolète)
La norme simplifiée NS-049 concerne les traitements mis en œuvre par les communes, départements ou groupements de communes dotés d’une fiscalité propre en vue de lutter contre la vacance des logements.
La gestion des données personnelles au sein d'une copropriété
La CNIL rappelle les règles pour les cas d’usage les plus fréquents.
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