Listes

Décision DF-2011-203 autorisant la société 3 SUISSES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêtnam aux fins de gestion et de suivi du traitement du courrier des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1491402)

Décision DR-2010-158 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE MICHOLLON DE GRENOBLE autorisant un traitement de données ayant pour finalité la création d’une cohorte observationnelle européenne sur les conséquences cardiovasculaires du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 910289)

Délibération n°2010-296 du 15 juillet 2010 portant avis sur un projet d’acte réglementaire relatif à l’accès aux services offerts par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse sur l’Espace des Organismes Partenaires de la Protection Sociale (EOPPS) (Demande d’avis n°1425431)

Décision DR-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE DENIS DIDEROT PARIS 7 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective sur les besoins d’accompagnement psychosocial des adolescents et jeunes adultes ayant été atteints de leucémie aiguë (Demande d’autorisation n° 913463)

Délibération portant avis conforme sur le projet de décret présenté par le ministère de l'Intérieur portant application de l'article 31 alinéa 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux

Délibération n° 2014-371 du 25 septembre 2014 portant autorisation unique relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins d'exercice des activités des greffes des tribunaux de commerce (AU 040)