Listes

Décision DF-2014-719 autorisant la société TRIVIA MARKETING INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les partenaires commerciaux aux fins de gestion d’un centre d’appels (demande d’autorisation n°1791247)

Décision DF-2012-569 autorisant la société MEDTRONIC FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation de l’outil utilisé pour la gestion des relations contractuelles. (Demande d’autorisation n°1609282)

Décision DF-2013-1111 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre le stockage des données, le suivi et l’assistance des serveurs des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692755)

Délibération portant avis favorable à la mise en oeuvre, par l'INSEE, d'un traitement automatisé d'informations nominatives à l'occasion de l'enquête "Budget de famille 1994-1995".

Décision DF-2017-880 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG AGISSANT POUR SON COMPTE ET AU NOM ET POUR LE COMPTE DES MEMBRES DU RESEAU ERNST & YOUNG (hors Ybrix Ybrax) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations lié à un outil permettant aux collaborateurs et associés la réalisation d’analyses de l’environnement de sécurité d’une entreprise par comparaison avec des entreprises similaires (demande d’autorisation n°1992982v0)