Listes
DECISION n°DF-2016-1248 du
Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées à la formation et à l'apprentissage du personnel (demande d'autorisation n°1924591v0)
DECISION n°DF-2016-1248 du
Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DR-2013-554 du
Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471)
DECISION n°DR-2013-554 du
Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés…
DECISION n°DF-2016-1854 du
Décision DF-2016-1854 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924886v0)
DECISION n°DF-2016-1854 du
Décision DF-2016-1854 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
07
novembre
2024
Séance plénière
CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DF-2015-374 du
Décision DF-2015-374 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1848392)
DECISION n°DF-2015-374 du
Décision DF-2015-374 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de…
Décision DR-2020-265 du 29 juillet 2020
Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ischémie myocardique et la transfusion sanguine, intitulée « MINT ». (Demande d’autorisation n° 919480)
Décision DR-2020-265 du 29 juillet 2020
Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…
Délibération 2010-221 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération 2010-221 du 10 juin 2010
Délibération n°2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
DECISION n°DF-2017-2045 du
Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059949v0)
DECISION n°DF-2017-2045 du
Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…