Listes


ASSIGNAN
Tél : 0430633002
GARDE-COLOMBE
Tél : 0492662369

DECISION n°DF-2016-1248 du

Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d'hébergement des données liées à la formation et à l'apprentissage du personnel (demande d'autorisation n°1924591v0)

DECISION n°DF-2016-1248 du

Décision DF-2016-1248 autorisant la société LIFE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DR-2013-554 du

Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés par un minilab et par le laboratoire central de l'hôpital. (Demande d’autorisation n° 913471)

DECISION n°DR-2013-554 du

Décision DR-2013-554 autorisant ECHOSENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer les paramètres sanguins mesurés…

DECISION n°DF-2016-1854 du

Décision DF-2016-1854 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1924886v0)

DECISION n°DF-2016-1854 du

Décision DF-2016-1854 autorisant la société SARL PIRYVE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

07

novembre

2024

Séance plénière

CNIL

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

LIMOGNE-EN-QUERCY
Tél : 659835778
CHALON-SUR-SAONE
Tél : 0385459500
RAMBOUILLET
Tél : 0134571740
VIC-EN-BIGORRE
Tél : 0562967556
CHALAMPE
Tél : 0389326876

DECISION n°DF-2015-374 du

Décision DF-2015-374 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion globale du personnel (demande d’autorisation n°1848392)

DECISION n°DF-2015-374 du

Décision DF-2015-374 autorisant la société FONCARIS SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de…

Décision DR-2020-265 du 29 juillet 2020

Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ischémie myocardique et la transfusion sanguine, intitulée « MINT ». (Demande d’autorisation n° 919480)

Décision DR-2020-265 du 29 juillet 2020

Décision DR-2020-265 autorisant l’UNIVERSITE DE PITTSBURGH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

Délibération 2010-221 du 10 juin 2010

Délibération n°2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération 2010-221 du 10 juin 2010

Délibération n°2010-221 du 10 juin 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

DECISION n°DF-2017-2045 du

Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de traitement des incidents par un dispositif de vidéosurveillance (demande d’autorisation n°2059949v0)

DECISION n°DF-2017-2045 du

Décision DF-2017-2045 autorisant la société AMAZON DATA SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et…
BELLEVILLE-SUR-MEUSE
Tél : 0329845696
SAINT MARTIAL D'ARTENSET
Tél : 0553808080
PLEUMEUR-BODOU
Tél : +33223217584