Listes

Délibération n°2018-091 du 15 mars 2018 autorisant la société GIE du GROUPE AVIVA FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif de détection de fuites d’information destiné à assurer la sécurité des systèmes d’information.

Délibération n° 2017-009 du 12 janvier 2017 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit Informatique et Libertés BRM Avocats » présentée par le cabinet BRM Avocats. (saisine N°17000792)

Décision DF-2014-045 autorisant la SOCIETE OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’accès aux données dans le cadre de l’assistance et le dépannage des matériels informatiques et plus généralement des systèmes d’information. (Demande d’autorisation n°1733105)

Décision DF-2013-481 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660474)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Bretagne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Décision DR-2020-232 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation au long cours de thérapeutiques pouvant prévenir ou aggraver le risque d'infections sévères à COVID-19 et plus particulièrement sur l’exemple des antipaludéens de synthèse et des antihypertenseurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 et 2020, intitulée « TRAPSAH » (Demande d’autorisation n° 920175)