Listes

Décision DR-2010-072 délivrée à la société RANDOMIZED CLINICAL TRIALS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de phase 4 observationnelle évaluant l'impact du schéma thérapeutique d'un traitement par XAGRID sur la persistance de ce dernier 6 mois plus tard chez des patients atteints de thrombocytemie essentielle (Demande d’autorisation n°910157)

Délibération n°2008-462 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société SERETRAM SASd’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1320399)

Décision DF-2017-2806 autorisant la société CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des frais professionnels (demande d’autorisation n°2110149v0)

Décision DR-2020-373 autorisant la société MYOKARDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, stratégies de traitement, résultats, et évolution naturelle sous traitement associés à la cardiomyopathie hypertrophique (CMH) et à ses sous-types en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920414)

Décision DR-2011-281 autorisant SAS RANDOMIZED CLINICAL TRIALS (RCTs) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques et la prise en charge par les médecins généralistes des patients présentant des crises de goutte difficiles à traiter et l’estimation de leur nombre en France (étude IMAGINE) .(Demande d’autorisation n° 911237)