Ordre du jour de la séance plénière du 20 juillet 2023

I.    Partie I

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé ;

Examen de deux projets relatifs à l’adoption de deux méthodologies de référence (MR-007 et MR-008) relatives aux traitements de données de la base principale du Système national des données de santé mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé ;

Examen d’une demande d’avis sur un projet de décret en Conseil d’État relatif à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire statistique d'individus et de logements (RESIL), et sur l’arrêté afférent ;

Communication relative à un premier examen du projet de recommandation sur les traitements critiques ;

Examen d’une demande d’avis sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d’un passeport ;

Présentation des dernières fiches cas d’usage destinées à figurer dans le livrable du groupe de travail relatif à la diffusion et la réutilisation des données publiquement accessibles.

II.    Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur une demande d’avis concernant un projet de traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une recherche scientifique intitulé « étude des relations familiales et intergénérationnelles (ERFI 2) » ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’Institut du cerveau et de la moelle épinière à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de l'épilepsie en France, intitulée « Epi² » ;
• Examen d’un projet de délibération portant décision unique et autorisant la société PIERRE KARAM CONSEIL SANTE à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur le développement et la validation d’indicateurs de qualité de parcours des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et de syndrome coronarien chronique, intitulée « DELIQUA-CNV ;
• Examen d’une demande avis sur un projet d’arrêté relatif à en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac ;
• Examen d’une demande d’avis sur un projet de décret fixant les modalités d’accès aux données mentionnées à l’article L. 3512-24 du code de la santé publique par les agents des douanes, en application de l’article L. 80 N du livre des procédures fiscales.