Listes
DELIBERATION n°2012-169 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-169 du 24 mai 2012 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur le médicament Nutropinaq exploité par le laboratoire IPSEN PHARMA
DELIBERATION n°2012-169 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-169 du 24 mai 2012 autorisant la société HSN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant…
DELIBERATION n°2010-117 du 6 mai 2010
Délibération n°2010-117 du 6 mai 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Gestion des amendes forfaitaires des unités élémentaires de la gendarmerie départementale et des gendarmeries spécialisées »
DELIBERATION n°2010-117 du 6 mai 2010
Délibération n°2010-117 du 6 mai 2010 portant avis sur le projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à…
SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
Mail :
[email protected]
Audition
Assemblée nationale
-
Audition de la présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
DECISION n°DR-2017-119 du
Décision DR-2017-119 autorisant L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective relative au parcours de soins des insuffisants rénaux chroniques terminaux ayant démarré la dialyse en urgence, à partir des données du registre REIN et du SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 917021)
DECISION n°DR-2017-119 du
Décision DR-2017-119 autorisant L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DE-2017-180 du
Décision DE-2017-180 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant »
DECISION n°DE-2017-180 du
Décision DE-2017-180 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE BRETAGNE SUD à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
Partis politiques et candidats
Pour des élections respectueuses des données personnelles, la CNIL renseigne les électeurs et accompagne les partis et les candidats.
Élections : sept réflexes pour une campagne responsable
Lors de chaque élection, la CNIL reçoit de nombreux signalements qui révèlent le mécontentement d’électeurs face à certaines pratiques de prospection politique. Les candidats et partis politiques doivent respecter certaines règles.
La communication politique
Les candidats et partis politiques utilisent de nombreux outils de prospection ou de stratégie électorale. Ces pratiques sont particulièrement encadrées pour respecter les droits des personnes.
