Listes

Décision DF-2016-520 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1912313)

Délibération n°2011-271 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier Lucien Hussel d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Délibération n° 2012-228 du 5 juillet 2012 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Nantes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine

Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2016-477 autorisant Centre Hospitalier régional d'Orléans à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une sur la masse musculaire et le niveau d'activité physique chez le sujet âgé (demande d’autorisation n° 916557)

Décision DF-2017-278 autorisant la société NOMAD EDUCATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion des opérations relatives aux prospects (demande d’autorisation n°1971179v0)