Listes

Décision DR-2016-327 autorisant la société MEDACTA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la performance de la prothèse GMK UNI®, dans l’ arthroplastie unicompartimentale du genou. (Demande d’autorisation n° 916189)

Décision DF-2010-365 autorisant la société PROXIA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’apport de prospect (Demande d’autorisation n°1413959)

Décision DF-2015-572 autorisant la société CONCEPTION ET REPRESENTATION DE TECHNOLOGIE DE CONTROLE C.R.T CONTROLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669502 V1)

Décision DF-2013-958 autorisant la société CREDIT AGRICOLE LEASING ET FACTORING à transférer des données à caractère personnel vers la République de Maurice aux fins de gestion d'une centrale d'appel et de saisie de données, (Demande d'autorisation n°1684472)

Délibération n°2009-234 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CMA CGM SYSTEMS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311689)

Décision DF-2014-101 autorisant la société PEROUSE PLASTIE à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe Johnson & Johnson aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1721579)

Décision DF-2016-1339 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe Thermo Fisher aux fins d’accès au répertoire global et de gestion des outils de communication intragroupes (demande d’autorisation n°1924640v0)

Délibération n°2009-242 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société ACE EUROPEAN GROUP LIMITED d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1341337)

Décision DR-2010-411 autorisant HRA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude prospective multicentrique observationnelle, en ouvert, à bras unique, visant à évaluer la sécurité, la tolérance et l’efficacité d’EllaOne® (ulipristal acétate) pour la contraception d’urgence chez les adolescentes post-ménarche et les femmes adultes » (Demande d’autorisation n° 910391)