Listes

Décision DE-2012-128 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE-SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du bénéfice thérapeutique de la mise en oeuvre d'une assistance circulatoire extracorporelle au cours de l'arrêt cardiaque refractaire. (Demande d’autorisation n°1636668)

Délibération n° 2017-268 du 5 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 relatif aux déclarations de situation patrimoniale et déclarations d'intérêts adressées à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (demande d'avis n° 17018126)

Décision DF-2017-294 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’opérations de communication à destination des courtiers d'assurances clients ou prospects, du suivi des opérations et des statistiques (demande d’autorisation n°1548287v1)

Délibération n°2011-180 du 16 juin 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes financiers relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi qu’à l’application des sanctions financières.

Décision DF-2011-386 autorisant la société QUANTISSIMA VIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503279)