Listes

Décision DF-2011-127 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE SOUTIEN A HUMAN RIGHTS WATCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations entre personnel affecté à la collecte de fonds dans les différentes entités apparentées à travers le monde. (Demande d’autorisation n°1488644)

Décision DR-2011-340 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le démembrement nosologique et génétique (incluant la rechercher de nouveaux gènes) des arthrogryposes multiples congénitales neuromusculaires de découverte pré ou post-natale. (Demande d’autorisation n° 911269)

Décision DR-2018-217 autorisant le RESEAU ENQUETES SANTE AL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les vaccins, la prévention et le risque de survenue et de poussées d’affections démyélinisantes du système nerveux central, à partir du registre PGRx-démyélinisation et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système National des données de santé (SNDS), pour les années 2007 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918265)

Décision DF-2016-879 autorisant la société QLIKTECH FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins d’hébergement des données liées à la gestion globale des clients, prospects et fournisseurs et de réalisation de tâches de support informatique (demande d’autorisation n°1926037v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du directeur général de l'INSERM relatif à une enquête épidémiologique sur le suivi des paramètres biologiques et cliniques chez des personnes présentant des anticorps dirigés contre le virus de l'immuno-déficience humaine