Listes

Décision DE-2012-038 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à quantifier sur une échelle validée l'effet de l'injection de « RADIESSE » sur l'ovale du visage (Demande d’autorisation n° 1576405)

Décision DF-2011-402 autorisant la société ATAC Simply Market à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de prise en charge, assistance et maintenance informatique du dispositif de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1505511)

Décision DR-2012-020 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’identification d'une signature humorale spécifique des cancers in situ du sein chez des patientes avec une densité mammaire radiographique de type 3 et 4 (Demande d’autorisation n° 912017)

Décision DF-2013-287 autorisant la société NEVOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609538)

Délibération portant avis sur les conditions d'application de l'article 238 bis du Code général des impôts au regard de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Décision DF-2016-1210 autorisant la société MARUBENI EUROPE PLC à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion du personnel en cas de cessation d'activité (demande d'autorisation n°1922188v0)