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Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
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  • #Ordre du jour
28 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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28 novembre 2024

La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles

Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
  • #Particulier
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  • #Éducation numérique
26 novembre 2024

La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles

Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
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26 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
  • #Particulier
  • #Assistants vocaux
25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
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25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
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25 novembre 2024

IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?

Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
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25 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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21 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
  • #Particulier
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  • #Fichiers en fiche
21 novembre 2024

SIV : Système d’immatriculation des véhicules

Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
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21 novembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
  • #Particulier
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  • #Santé
20 novembre 2024

Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France

Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
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20 novembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
  • #Particulier
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19 novembre 2024

Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises

Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
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19 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy

Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
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18 novembre 2024

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
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18 novembre 2024

La vidéoprotection

Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
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18 novembre 2024

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
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18 novembre 2024

Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public

De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
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18 novembre 2024

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
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18 novembre 2024

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
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18 novembre 2024

La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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15 novembre 2024

La loi Informatique et Libertés

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
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15 novembre 2024

Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
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15 novembre 2024

Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
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15 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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14 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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14 novembre 2024

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Innovation
13 novembre 2024

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
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13 novembre 2024

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Accompagnement
13 novembre 2024

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)

Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
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13 novembre 2024

Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier

Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
  • #Professionnel
  • #Journées RGPD
  • #Évènement
13 novembre 2024

Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier

Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
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13 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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07 novembre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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07 novembre 2024

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sanction
06 novembre 2024

Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères

Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
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06 novembre 2024

Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ?

La CNIL a constaté plusieurs violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public ces dernières semaines, comme celle ayant touché l’entreprise FREE récemment…
  • #Particulier
  • #Violation de données
30 octobre 2024

Fuite de données et vol de votre IBAN : comment vous protéger si vous êtes concerné ?

La CNIL a constaté plusieurs violations de données personnelles concernant des organismes connus du grand public ces dernières semaines, comme celle ayant touché l’entreprise FREE récemment…
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30 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
  • #Professionnel
  • #Évènement
  • #Collectivités territoriales
25 octobre 2024

La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024

Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
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25 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 octobre 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 24 octobre 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 24 octobre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
  • #Professionnel
  • #Code de conduite
  • #RGPD
24 octobre 2024

Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
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24 octobre 2024