Listes


CPPA Announces Cooperation with French Data Protection Authority (CNIL)

The CPPA and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on June 25th 2024 in Paris. This agreement will allow us to strengthen our understanding of new technologies and to help face…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #International
25 juin 2024

CPPA Announces Cooperation with French Data Protection Authority (CNIL)

The CPPA and the CNIL jointly signed a declaration of cooperation on June 25th 2024 in Paris. This agreement will allow us to strengthen our understanding of new technologies and to help face…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #International
25 juin 2024

2024 Olympics: CNIL's Q&A on your privacy and freedoms

During the 2024 Olympic and Paralympic Games, some devices involving the use of personal data will be used. The CNIL, which will control the respect of spectators' privacy throughout the event,…
  • #Particulier
  • #Olympic games 2024
  • #Rights
25 juin 2024

2024 Olympics: CNIL's Q&A on your privacy and freedoms

During the 2024 Olympic and Paralympic Games, some devices involving the use of personal data will be used. The CNIL, which will control the respect of spectators' privacy throughout the event,…
  • #Particulier
  • #Olympic games 2024
  • #Rights
25 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
  • #Professionnel
  • #Appariements
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
  • #Professionnel
  • #Appariements
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Altruisme
21 juin 2024

DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Altruisme
21 juin 2024

Privacy Research Day 2024 : Watch the replay

The CNIL presents its third edition of the Privacy Research Day organized on June 4, 2024 in Paris. During this multidisciplinary and international event, researchers will present their work…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Event
20 juin 2024

Privacy Research Day 2024 : Watch the replay

The CNIL presents its third edition of the Privacy Research Day organized on June 4, 2024 in Paris. During this multidisciplinary and international event, researchers will present their work…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Event
20 juin 2024

Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
  • #Particulier
  • #Éducation numérique
  • #Droits des mineurs
20 juin 2024

Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
  • #Particulier
  • #Éducation numérique
  • #Droits des mineurs
20 juin 2024

Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Recherche
20 juin 2024

Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Recherche
20 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
20 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
20 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
  • #Particulier
  • #Élections
  • #Les essentiels
19 juin 2024

Les droits des électeurs

Lorsqu’ils adressent des messages de communication politique, les partis et candidats aux élections doivent informer leurs prospects de l’origine des données qu’ils utilisent. Les personnes…
  • #Particulier
  • #Élections
  • #Les essentiels
19 juin 2024

Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé
18 juin 2024

Dans quels cas et à quelles conditions des données de santé peuvent-elles être collectées sur les sportifs ?

Des données directement en lien avec la santé des sportifs, ou permettant d’en déduire des informations sur celle-ci, sont fréquemment collectées par les acteurs de l’écosystème (clubs, fédérations,…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé
18 juin 2024

Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles

À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé
18 juin 2024

Licences sportives : les principales règles à respecter pour la protection des données personnelles

À l’occasion d’une demande de licence ou de son renouvellement, les fédérations sportives collectent de nombreuses données personnelles sur les sportifs amateurs et sous contrats fédéraux. Quelles…
  • #Professionnel
  • #Sport
  • #Données de santé
18 juin 2024

Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel

Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des violations de données à caractère personnel

Le téléservice de notification de violation de données personnelles est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Observatoire des élections

Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Observatoire des élections

Le formulaire relatif à la gestion des signalements dans le cadre de l'observatoire des élections est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l…
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices

Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Compte usager attaché aux téléservices

Le compte usager attaché aux téléservices nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr

Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes relatives au site cnil.fr

Le formulaire de demandes relatives au site cnil.fr est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des alertes externes

Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des alertes externes

Les alertes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la CNIL.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]

Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des demandes reçues via [email protected]

Le service de demande presse est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL

L'administration des sites web de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des sites web administrés par la CNIL

L'administration des sites web de la CNIL nécessite un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des plaintes

Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des plaintes

Les plaintes reçues font l’objet d’un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information (newsletter) de la CNIL

Le service d'envoi de la lettre d'information est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
13 juin 2024

Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2024

La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Ordre du jour
13 juin 2024

Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières réalisées par la CNIL

L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Données personnelles – Envoi par messagerie électronique d’informations sur l’actualité ou sur des actions particulières...

L’envoi d’informations nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
  • #Particulier
  • #Professionnel
13 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Réutilisation de données par des annuaires en ligne : quels droits pour les professionnels concernés ?

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou libérale, vos données professionnelles figurant dans les registres officiels publiés sur Internet peuvent être réutilisées par des organismes…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024