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La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024
La CNIL et la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille signent une convention de partenariat
Le 4 décembre 2024, Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, et Ioannis PANOUSSIS, doyen de la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, ont signé une convention de partenariat de 4 ans…
05 décembre 2024
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
03 décembre 2024
Données personnelles – Gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL
La gestion des comptes de réseaux sociaux de la CNIL est un traitement de données personnelles géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
03 décembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 28 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 28 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
28 novembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024
La CNIL à Montpellier pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Du 2 au 5 décembre 2024, la CNIL sera présente à Montpellier pour rencontrer des jeunes, des familles et seniors, des éducateurs, des associatifs et des agents France Services lors d’une série d…
26 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
Informations sur notre santé, sur nos préférences alimentaires, sur nos amis et notre famille : sans nous en rendre compte, nous pouvons confier de nombreuses données personnelles aux assistants…
25 novembre 2024
IA : votre assistant vocal connaît-il votre vie privée ?
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25 novembre 2024
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25 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 21 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 21 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
21 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
SIV : Système d’immatriculation des véhicules
Le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) a pour objet la gestion des documents et opérations administratifs liées au droit de circuler des véhicules sur les voies publiques.
21 novembre 2024
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
20 novembre 2024
Explorez la cartographie des entrepôts de données de santé en France
Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) publie une cartographie des entrepôts de données de santé en France. Cet outil a pour objectif de documenter les initiatives de différents…
20 novembre 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 novembre 2024
Les caméras « augmentées » dans les habitacles des véhicules de transport de marchandises
Les caméras équipées d’intelligence artificielle offrent de nouvelles méthodes d’analyse de la conduite ayant pour objectifs d’assister les conducteurs. Les employeurs doivent s’assurer que ces…
19 novembre 2024
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 novembre 2024
Les caméras « augmentées » ou algorithmiques dans l’espace public
De plus en plus d’acteurs interrogent la CNIL sur la possibilité de recourir aux caméras « augmentées », notamment dans le contexte de l’expérimentation prévue par la loi JOP 2024. Quel est…
18 novembre 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 novembre 2024
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les deux autorités renforcent leur collaboration et…
18 novembre 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 novembre 2024
Le CEPD adopte des lignes directrices pour clarifier la notion de « traçage » de la directive ePrivacy
Le 7 octobre 2024, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices sur le champ d’application technique des dispositions sur le « traçage » de…
18 novembre 2024
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
18 novembre 2024
La vidéoprotection
Le nombre de caméras filmant la voie publique a fortement augmenté ces dernières années à des fins de sécurité. Des textes spécifiques encadrent ces dispositifs. Quelles sont les règles ? Quels sont…
18 novembre 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 novembre 2024
La loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
15 novembre 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 novembre 2024
Trophées des classes 2025 : « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL lancent le concours « Trophées des classes », en partenariat avec Radio France, le collectif Educnum et les établissements scolaires membres…
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux documents
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Cadre de protection des données UE-États-Unis, accès aux données pour les services répressifs : le CEPD adopte deux nouveaux ...
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son premier rapport sur le cadre Union Européenne (UE) - États-Unis de protection des données …
15 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 14 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 14 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
14 novembre 2024
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
13 novembre 2024
« Bac à sable » données personnelles : la CNIL lance un appel à projets pour la silver économie (économie des seniors)
Pour sa 4e édition, la CNIL propose un nouveau « bac à sable » afin d’accompagner trois projets innovants de la silver économie. L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre …
13 novembre 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 novembre 2024
Journée RGPD le mercredi 4 décembre 2024 à Montpellier
Dans la continuité des événements organisés en région depuis 2022, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Montpellier. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection…
13 novembre 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 novembre 2024
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées et le ciblage en fonction de l’âge soulève d…
13 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2024
Ordre du jour de la séance plénière du 7 novembre 2024
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 7 novembre 2024 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
07 novembre 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
Traitement d’antécédents judiciaires : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères
Le 17 octobre 2024, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice pour leur mauvaise gestion du fichier de traitement d’antécédents…
06 novembre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
La CNIL sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 19 au 21 novembre 2024
Afin d’accompagner les collectivités dans leur mise en conformité et répondre à leurs interrogations, la CNIL sera présente au Salon des maires du 19 au 21 novembre. Elle organisera également une…
25 octobre 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs…
24 octobre 2024
Recherche clinique : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
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24 octobre 2024