Listes
Responsable de traitement : comment mettre en place des systèmes d’IA dans l’éducation ?
L’IA, notamment générative, transforme les pratiques pédagogiques. La CNIL propose des conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans ce cadre afin de guider les responsables de traitement dans…
20 juin 2025
Responsable de traitement : comment mettre en place des systèmes d’IA dans l’éducation ?
L’IA, notamment générative, transforme les pratiques pédagogiques. La CNIL propose des conseils et bonnes pratiques à mettre en place dans ce cadre afin de guider les responsables de traitement dans…
20 juin 2025
Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe – que faire ?
Selon un média spécialisé en cybersécurité, 16 milliards d’identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne dans une même base. Ces données peuvent être utilisées pour faciliter des…
20 juin 2025
Exposition de 16 milliards d’identifiants et des mots de passe – que faire ?
Selon un média spécialisé en cybersécurité, 16 milliards d’identifiants et de mots de passe dérobés sont accessibles en ligne dans une même base. Ces données peuvent être utilisées pour faciliter des…
20 juin 2025
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
19 juin 2025
IA : Mobiliser la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA
La base légale de l’intérêt légitime sera la plus couramment utilisée pour le développement de systèmes d’IA. Cette base légale ne peut toutefois pas être mobilisée sans en respecter les conditions…
19 juin 2025
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping)
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025
La base légale de l’intérêt légitime : fiche focus sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par ...
La collecte des données accessibles en ligne par moissonnage (web scraping) doit être accompagnée de mesures visant à garantir les droits des personnes concernées.
19 juin 2025
Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l…
19 juin 2025
Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie de nouvelles recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles précisent les conditions pour recourir à l…
19 juin 2025
Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux demandes d…
18 juin 2025
Revoir le webinaire : Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisation
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré aux demandes d…
18 juin 2025
Découvrez les lauréats 2025 du concours Trophées des classes « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale dévoilent les sept classes gagnantes des « Trophées des classes » 2025, un concours pour sensibiliser les élèves à leurs droits numériques…
16 juin 2025
Découvrez les lauréats 2025 du concours Trophées des classes « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
La CNIL et le ministère de l’Éducation nationale dévoilent les sept classes gagnantes des « Trophées des classes » 2025, un concours pour sensibiliser les élèves à leurs droits numériques…
16 juin 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Cadre de prescription compassionnelle : la procédure à suivre pour les traitements concernés
Les traitements issus des cadres de prescription compassionnelle, avec suivi des patients, doivent faire l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL. Cette fiche apporte des clarifications…
16 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 12 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 juin 2025
La CNIL publie un « manga » pour sensibiliser à la protection des données personnelles et à la vie privée en ligne
Comment parler de données personnelles avec les adolescents ? Avec L’Agence Privacy, inspirée des codes du manga, la CNIL aborde sans détour les risques numériques qui concernent les jeunes :…
12 juin 2025
La CNIL publie un « manga » pour sensibiliser à la protection des données personnelles et à la vie privée en ligne
Comment parler de données personnelles avec les adolescents ? Avec L’Agence Privacy, inspirée des codes du manga, la CNIL aborde sans détour les risques numériques qui concernent les jeunes :…
12 juin 2025
[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces…
12 juin 2025
[Clôturée] Pixels de suivi : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL ouvre une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l’utilisation des pixels de suivi dans les courriels. L’objectif est d’aider les acteurs qui recourent à ces…
12 juin 2025
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations
Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
10 juin 2025
Enquêtes de mesure de la diversité au travail : la CNIL publie ses recommandations
Les enquêtes de mesure de la diversité diffusées par les employeurs auprès de leurs effectifs collectent des données personnelles, parfois sensibles. Elles nécessitent la mise en place de garanties…
10 juin 2025
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
06 juin 2025
Responsable du traitement, sous-traitants : comment bien identifier son rôle ?
Avant de traiter des données personnelles, il est essentiel que les acteurs identifient leurs rôles : responsable, sous-traitant ou responsable conjoint du traitement. Cette distinction détermine les…
06 juin 2025
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras embarquées pour la sécurité publique
Certains acteurs publics peuvent mettre en œuvre des caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport.
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les caméras individuelles ou caméras-piétons
Les caméras individuelles (ou caméras-piétons) sont portées par des agents pour enregistrer certaines interventions. L’utilisation de ces caméras, qui collectent à la fois les images et le son et…
05 juin 2025
Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)
Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
05 juin 2025
Les dispositifs de lecture automatisée de plaque d’immatriculation (LAPI)
Les dispositifs de lecture de plaques d’immatriculation (LAPI) peuvent être utilisés à des fins de prévention et de répression de certaines infractions par la police, la gendarmerie ou la douane. Ils…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Cybersécurité : les bénéfices économiques du RGPD
La CNIL publie une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règlement aurait permis d’éviter, par exemple sur l’enjeu d…
05 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 5 juin 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 5 juin 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Les drones équipés de caméras pour la sécurité publique
L’utilisation de drones équipés de caméras pour la sécurité publique fait l’objet d’un encadrement rigoureux du fait de leur nature particulière et des risques pour la vie privée. Ils peuvent être…
05 juin 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Stationnement payant : les recommandations de la CNIL
Les collectivités peuvent mettre en place des dispositifs pour contrôler le stationnement payant (horodateurs, LAPI, téléservices). Elles doivent s’assurer de la conformité de ces dispositifs à la…
05 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, Montpellier, et Lille, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème…
02 juin 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des partenaires sans base…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
27 mai 2025
Data brokers: CALOGA fined €80,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
27 mai 2025
Data brokers: CALOGA fined €80,000
On 15 May 2025, the French Data Protection Authority (CNIL) fined CALOGA 80,000 euros for commercial prospecting without prospects’ consent and transferring their data to partners without a valid…
27 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2025
Ordre du jour de la séance plénière du 27 mai 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le mercredi 27 mai 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 mai 2025