Glossaire


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Déclarant

Personne physique ou morale responsable d’un traitement ou d’un fichier contenant des données personnelles.

Destinataire

Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Donnée personnelle

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée : directement (exemple : nom...

Donnée sensible

Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles. Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le ...

Discovery

Discovery est le nom donné à la procédure américaine permettant, dans le cadre de la recherche de preuves pouvant être utilisées dans un procès, de demander à une partie tous les éléments d’information (faits, actes, documents...) pertinents pour le règlement du litige ...

Donnée biométrique

Caractéristique physique ou biologique permettant d’identifier une personne (ADN, contour de la main, empreintes digitales...).