Glossaire


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Déclarant

Personne physique ou morale responsable d’un traitement ou d’un fichier contenant des données personnelles.

Destinataire

Personne habilitée à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.

Donnée personnelle

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Donnée sensible

Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes....

Discovery

Discovery est le nom donné à la procédure américaine permettant, dans le cadre de la recherche de preuves pouvant être utilisées dans un procès, de demander à une partie tous les éléments d’information (faits, actes, documents...) pertinents pour le règlement du litige dont elle dispose...

Donnée biométrique

Caractéristique physique ou biologique permettant d’identifier une personne (ADN, contour de la main, empreintes digitales...).