Glossaire


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Sanction

Lorsque des manquements à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut prononcer à l’égard du responsable de traitement : Un avertissement, qui peut être rendu public ; Dans l’hypothèse où la Présidente de la CNIL a, au préalable, prononcé une mise en ...

Séance plénière

C’est la formation qui réunit les 17 membres de la CNIL pour se prononcer sur des traitements ou des fichiers et examiner des projets de loi ou de décrets soumis pour avis par le Gouvernement.

SIS II (Système d’information Schengen II)

Le système d’information Schengen (SIS II) est un traitement de donnés composé d’une base centrale située à Strasbourg et, dans chaque pays participant à l’espace Schengen, de bases nationales. Les informations concernent essentiellement des personnes : recherchées pour arrestation aux ...

Smart grids

Le compteur communicant est une des composantes des réseaux de distribution d’énergie intelligents (également désignés sous les termes anglais de smart grids ). Ces réseaux utilisent des moyens informatiques évolués afin d’optimiser la production et l’acheminement de l’électricité,...

Smart city

La ville intelligente est un nouveau concept de développement urbain. Il s’agit d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services. Le périmètre ...