Mur d'actus


Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du ...
27 mars 2020

Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, plusieurs acteurs de la santé souhaitent mettre en ...
26 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres ...
25 mars 2020
SMS téléphone

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ...
19 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans ...
12 mars 2020
Illustration - données de santé

Coronavirus (Covid-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels ...
06 mars 2020