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La CNIL met à jour le référentiel sur les conditions de mise à disposition de l’échantillon généraliste des bénéficiaires (EGB)

Cette actualisation fait suite à l’entrée en application de la loi du 24 juillet 2019 relative ...
07 août 2020

SPARTOO : sanction de 250 000 euros et injonction sous astreinte de se conformer au RGPD

La CNIL, en tant que « chef de file », a adopté sa première décision de sanction en ...
05 août 2020

Invalidation du « Privacy shield » : les premières questions-réponses du CEPD

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield ...
31 juillet 2020

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de ...
28 juillet 2020

Codes de conduite : publication du référentiel d’agrément des organismes de contrôle

Les codes de conduite permettent à un secteur d’activité d’accompagner la mise en conformité ...
24 juillet 2020

Application « StopCovid » : la CNIL tire les conséquences de ses contrôles

À la suite des contrôles diligentés par sa Présidente, la CNIL estime que la nouvelle version de...
20 juillet 2020