Actualités et communiqués

Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025

Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’une amende de 900 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et transmis leurs données à des…
21 mai 2025

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025

Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL
Vincent VILLETTE, maître des requêtes au Conseil d’État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à…
19 mai 2025

Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025

Revoir le webinaire : Dossier patient informatisé - Présentation du projet de recommandation de la CNIL
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au projet de recommandation…
16 mai 2025

Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025

Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en…
15 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025

Travail et données personnelles : le MOOC de la CNIL s’enrichit d’un nouveau module
L’atelier RGPD, le MOOC de la CNIL, propose désormais un nouveau module dédié aux traitements des données RH. Avec près de vingt heures d’auto-formation, il est accessible à tous ceux qui souhaitent…
13 mai 2025

Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025

Adéquation de l’Office européen de brevets et extension des décisions d’adéquation pour le Royaume-Uni : le CEPD adopte ...
En mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis : l’un sur le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne concernant l’Office européen de…
12 mai 2025

Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, et Montpellier, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « …
12 mai 2025

Journée RGPD le mardi 24 juin à Paris
Après Caen, Nancy, et Montpellier, la CNIL organise le mardi 24 juin, en collaboration avec le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers), une Journée RGPD à Paris sur le thème : « …
12 mai 2025

Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025

Caméras augmentées aux caisses automatiques : quels sont vos droits ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle quels sont vos droits au titre du…
06 mai 2025

Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025

Caméras augmentées aux caisses automatiques : comment se conformer au RGPD ?
Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour…
06 mai 2025

La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025

La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
L’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massives, concernant plusieurs millions de personnes. Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements…
30 avril 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025

Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024
La CNIL publie son bilan 2024 dans un nouveau format. Sensibilisation, contrôles et sanctions, IA, nouveaux outils d’accompagnement, coopération européenne et internationale : un rapport qui met…
29 avril 2025

Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025

Journée RGPD consacrée aux données de santé à Lille, le 14 mai
Après Bordeaux, Lyon, Reims, et Rennes, la CNIL propose, en collaboration avec le C3RD de la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille, une nouvelle Journée RGPD consacrée aux données de…
28 avril 2025

IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
25 avril 2025

IA : Meta entraînera ses systèmes d’IA avec les données des utilisateurs européens dès fin mai 2025
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle. Les utilisateurs seront prochainement informés,…
25 avril 2025

Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025

Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent…
24 avril 2025

Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025

Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
23 avril 2025

Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025

Silver économie (économie des seniors) : la CNIL accompagne 6 projets innovants dans le cadre de son « bac à sable »
La CNIL a sélectionné trois projets de la silver économie pour participer à son nouveau « bac à sable ». Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement personnalisé sur plusieurs mois. La…
18 avril 2025

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025

Certification, blockchain (chaîne de blocs) et IA : le CEPD adopte de nouveaux documents lors de sa dernière plénière
En avril, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a rendu un avis sur une certification approuvée par la CNIL et adopté des lignes directrices sur les technologies de chaîne de blocs…
17 avril 2025

Evènement « RGPD : quel impact économique ? »
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre…
17 avril 2025

Evènement « RGPD : quel impact économique ? »
Plus de 5 ans après l’entrée en vigueur du RGPD, la CNIL et la Direction générale du Trésor organisent le 20 mai prochain un événement académique pour évaluer son impact économique. Cette rencontre…
17 avril 2025

La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025

La CNIL publie sa stratégie européenne et internationale pour 2025-2028
La stratégie européenne et internationale de la CNIL concernant la protection des données comporte trois axes prioritaires : fluidifier la coopération européenne, promouvoir des standards…
14 avril 2025

Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025

Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »
La CNIL publie les recommandations faites aux organismes accompagnés dans le cadre du « bac à sable » 2023-2024 dédié aux projets d’IA appliqués à des services publics. L’objectif est d’en…
11 avril 2025

Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025

Lancement d’une concertation sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de navigation
Dans sa démarche d’accompagnement et de régulation de l’innovation, la CNIL organise une concertation avec les parties prenantes sur les outils d’enregistrement et de relecture de session de…
09 avril 2025

Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version mise à jour, après y avoir apporté des…
08 avril 2025

Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une version mise à jour, après y avoir apporté des…
08 avril 2025

Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL
En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des…
07 avril 2025

Demandes d’autorisation en santé : bilan pour l’année 2024 de l’action de la CNIL
En 2024, la CNIL a reçu 619 demandes d’autorisation pour des traitements de données de santé, en hausse de 20 % par rapport à 2023. La qualité des dossiers s'améliore, entraînant une réduction des…
07 avril 2025

Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : quelles sont les bonnes pratiques ?
La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur de l’établissement, cela peut cependant engendrer, dans…
02 avril 2025

Rentrée scolaire et affichage des listes des classes : quelles sont les bonnes pratiques ?
La publication des listes scolaires est une pratique usuelle et utile pour les élèves et leurs parents. En cas de publication à l’extérieur de l’établissement, cela peut cependant engendrer, dans…
02 avril 2025

Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Dans cette publication, elle revient sur les pratiques à adopter pour provoquer à…
01 avril 2025

Comment faire la une des journaux grâce au RGPD et une violation de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Dans cette publication, elle revient sur les pratiques à adopter pour provoquer à…
01 avril 2025