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Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
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  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
12 juillet 2024

Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
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12 juillet 2024

Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network

26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
  • #Particulier
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  • #Conceptions trompeuses
10 juillet 2024

Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network

26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
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10 juillet 2024

Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
  • #Particulier
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  • #Consultation
09 juillet 2024

Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation

Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
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09 juillet 2024

Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
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  • #Economie
  • #Cookies et traceurs
04 juillet 2024

Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires

Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
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04 juillet 2024

Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED

Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
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  • #Sanction
03 juillet 2024

Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED

Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
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03 juillet 2024

Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
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  • #Trophées des classes
01 juillet 2024

Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »

Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
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01 juillet 2024

Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures

Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
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  • #Délégué à la protection des données
01 juillet 2024

Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures

Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
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01 juillet 2024

Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération

Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
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  • #Professionnel
  • #Interrégulation
27 juin 2024

Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...

Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
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27 juin 2024

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
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  • #TPE-PME
27 juin 2024

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à ...

Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
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27 juin 2024

La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors

Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
  • #Particulier
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26 juin 2024

La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors

Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
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26 juin 2024

L'Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La CPPA et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 25 juin 2024, à Paris. Les deux autorités associent leurs efforts pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens…
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25 juin 2024

L'Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) et la CNIL signent une déclaration de coopération

La CPPA et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 25 juin 2024, à Paris. Les deux autorités associent leurs efforts pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens…
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25 juin 2024

JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés

Pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, certains dispositifs impliquant l’utilisation de données personnelles seront mis en place. La CNIL, qui vérifiera tout au long de l’évènement que…
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  • #Droits
25 juin 2024

JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés

Pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, certains dispositifs impliquant l’utilisation de données personnelles seront mis en place. La CNIL, qui vérifiera tout au long de l’évènement que…
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25 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
  • #Professionnel
  • #Appariements
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
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24 juin 2024

DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
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  • #Altruisme
21 juin 2024

DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données

Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
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21 juin 2024

Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
  • #Particulier
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  • #Recherche
20 juin 2024

Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
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20 juin 2024

Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
  • #Particulier
  • #Éducation numérique
  • #Droits des mineurs
20 juin 2024

Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris

Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
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20 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Élections
19 juin 2024

Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs

Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
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19 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Santé
13 juin 2024

Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?

Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
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13 juin 2024

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
  • #Professionnel
  • #Données ouvertes
  • #Open data
12 juin 2024

Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à…
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12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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  • #Collectivités locales
12 juin 2024

La CNIL et Départements de France renouvellent leur partenariat

Afin de promouvoir les bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles, d’accompagner la circulation de celles-ci et le développement de l’IA dans les services publics, la CNIL et…
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12 juin 2024

Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
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  • #Algorithmes
10 juin 2024

Intelligence artificielle : nouvelle consultation publique sur le développement des systèmes d’IA

La CNIL publie une deuxième série de fiches pratiques et un questionnaire consacré à l’encadrement du développement des systèmes d’intelligence artificielle. Ces nouveaux outils visent à aider les…
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10 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
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05 juin 2024

La CNIL a prononcé neuf nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée

Minimisation des données, cookies, traitements illicites, sécurité des données ou encore non coopération et non réponse à une demande d’exercice des droits : les neuf nouvelles sanctions confirment…
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05 juin 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
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  • #Données de santé
03 juin 2024

Essais cliniques décentralisés : lancement d’une phase pilote par la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL

Afin d’accompagner les promoteurs dans la conception de leurs projets de recherches cliniques décentralisés, la DGS, la DGOS, l’ANSM et la CNIL mettent en place une phase pilote, de janvier à…
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03 juin 2024

[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
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31 mai 2024

[Rediffusion Webinaire] Le partage de données par API : les recommandations de la CNIL

La CNIL se positionne sur les bonnes pratiques pour le partage sécurisé de données par voie d’API. Lors de ce webinaire, différents sujets seront abordés tels que le périmètre de la recommandation,…
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31 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
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28 mai 2024

Clôture de la procédure d’injonction à l’encontre de la société TAGADAMEDIA

Par délibération du 25 avril 2024, la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 29 décembre 2023 à l’encontre de la société TAGADAMEDIA.
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28 mai 2024