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Santé - Social


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Recherches dans le domaine de la santé : la CNIL adopte de nouvelles mesures de simplification

Pour alléger les formalités liées aux traitements de données réalisés dans les recherches dans...
16 juillet 2018

Recherche médicale : quelles formalités pour les thèses et les mémoires ?

Qu’il s’agisse d’une thèse (médecine, pharmacie, dentaire) ou d’un mémoire d’un ...
03 octobre 2017

SNDS : engagement de conformité au référentiel

L’accès au SNDS par les laboratoires de recherche et les bureaux d’études : un engagement de ...
23 août 2017

Traitement des données de santé : une logique de simplification et de responsabilisation accrue des acteurs

Le règlement européen sur la protection des données est fondé sur la responsabilisation des ...
19 mai 2017
pharmacie

Dossier pharmaceutique : quels droits pour les personnes ?

Saisie de plusieurs plaintes concernant l’ouverture de dossiers pharmaceutiques à l’insu des ...
12 octobre 2016

Des formalités simplifiées pour la sphère sociale et médico-sociale

Après concertation avec un échantillon d’acteurs représentatifs du secteur, la CNIL a adopté ...
12 mai 2016

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