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Police - Justice


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Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017

Les refus d'embauche à la suite d'enquêtes administratives

J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité privée et on vient de me dire que je ne peux ...
19 janvier 2017

Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œuvre de caméras ...
03 janvier 2017

Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement, FICOBA

Lorsque vous ne pouvez pas demander directement aux services de police, de gendarmerie ou de ...
02 septembre 2016

Système d’information douanier (SID)

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les ...
30 août 2016

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de ...
17 août 2016

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