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Police - Justice


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Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité

M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage ...
27 mai 2019

Contrôle du blocage administratif des sites : première décision rendue sur saisine de la personnalité qualifiée

Sur saisine de M. Alexandre Linden, personnalité qualifiée, désignée par la CNIL, en charge du ...
05 février 2019

Rapport ANSSI / DINSIC sur le fichier TES : une forte convergence avec l’avis de la CNIL

Le ministre de l’intérieur a rendu public, le 17 janvier 2017, le rapport d’audit de sécurité...
23 janvier 2017

Vidéo dans les cellules de détention : l’avis de la CNIL

La CNIL a rendu un avis sur un projet d’arrêté encadrant la mise en œuvre par ...
14 juin 2016

Avis sur la création du fichier des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT)

Le Gouvernement a décidé de publier l’avis de la CNIL du 7 avril 2015, portant sur un projet de ...
21 avril 2015

Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement

A la demande du Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, la CNIL publie son...
19 mars 2015

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