Thématique
Police - Justice
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos libertés ? »
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 mars 2025
Mission éthique : publication du cahier air2024 « La surveillance dans tous ses états. Quelle éthique pour (protéger) nos ...
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier air2024 à la suite du colloque du 19 novembre 2024…
11 mars 2025
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs mises en demeure
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
Utilisation de BriefCam et d’autres logiciels d’analyse vidéo par l’État et des communes : la CNIL prononce plusieurs ...
La CNIL a réalisé des contrôles auprès du ministère de l’Intérieur et de plusieurs communes afin de vérifier les conditions dans lesquelles des logiciels d’analyse automatique des images, tels que le…
05 décembre 2024
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Eurodac : publication d’un guide pour informer les personnes lors de la prise de leurs empreintes digitales
Les demandeurs d’asile et les migrants arrêtés à la frontière extérieure de l’Union européenne ont l’obligation de donner leurs empreintes digitales. Ces données sont conservées dans le fichier…
28 décembre 2021
Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?
L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
09 octobre 2020
Reconnaissance faciale dans les aéroports : quels enjeux et quels grands principes à respecter ?
L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. Ces dispositifs doivent donc…
09 octobre 2020
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
20 février 2019
Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
La loi Informatique et Libertés et son décret d’application ont été modifiés afin de mettre en conformité le droit national avec le « paquet européen de protection des données à…
20 février 2019
