Consultation


24 résultats

[Clôturée] Applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Dans le cadre de son plan d’action sur les applications mobiles, la CNIL publie et soumet à consultation publique un projet de recommandation, destiné à clarifier les obligations des différents…
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21 juillet 2023

[Clôturée] Applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation

Dans le cadre de son plan d’action sur les applications mobiles, la CNIL publie et soumet à consultation publique un projet de recommandation, destiné à clarifier les obligations des différents…
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21 juillet 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023

[Clôturée] Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux économiques

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…
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18 janvier 2023

[Clôturée] Collecte de données dans les applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur les enjeux ...

Comme annoncé dans son plan d’action, la CNIL souhaite mieux comprendre les enjeux économiques associés à la collecte et au traitement des données dans les applications mobiles. Elle lance un appel à…
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18 janvier 2023

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022