Consultation
Ouverture des données publiques : la CNIL et la CADA proposent une consultation en ligne sur leur projet de guide pratique
La CNIL et la CADA proposent une consultation publique portant sur le guide pratique de la ...
21 février 2019
Gestion commerciale et gestion des impayés : la CNIL lance une consultation publique sur les futurs référentiels
Depuis la mise en œuvre du RGPD et avec l’adoption de la nouvelle loi Informatique et Libertés, ...
29 novembre 2018
Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type...
03 septembre 2018
Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)
Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel :...
23 mai 2018
Transparence et Transferts internationaux de données : contribuez aux nouveaux thèmes de la consultation RGPD
Poursuivant l’objectif de proposer une interprétation du règlement européen au plus proche des ...
20 septembre 2017
