Consultation


23 résultats

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits ...
25 juin 2021

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme ...
25 juin 2021
consultation

Protection de l’enfance : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel

Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes ...
02 juin 2021

Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. ...
08 mars 2021