Consultation
Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat
Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits ...
25 juin 2021
Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme ...
25 juin 2021
Protection de l’enfance : la CNIL lance une consultation sur un projet de référentiel
Les traitements relatifs à l’accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes ...
02 juin 2021
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation
Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données ...
28 mai 2021
Entrepôts de données de santé : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. ...
08 mars 2021
Certification des compétences du DPO : la CNIL lance une consultation publique pour mettre à jour ses référentiels
La CNIL peut agréer des organismes en vue de délivrer une certification des compétences du ...
07 décembre 2020