Consultation


27 résultats

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide pratique

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
  • #Professionnel
  • #Open data
  • #Consultation
01 août 2023

[Clôturée] Ouverture et réutilisation de données publiées sur Internet : la CNIL vous consulte sur un projet de guide ...

Depuis plusieurs années, le cadre légal évolue en faveur de l’ouverture des données publiques. Régulièrement saisie sur le sujet, la CNIL accompagne cette évolution afin de l’articuler avec le…
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01 août 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de la CNIL

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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  • #Télésurveillance
01 décembre 2022

[Clôturée] Télésurveillance des examens en ligne : ouverture d’une consultation publique sur le projet de recommandation de ...

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…
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01 décembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
  • #Particulier
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19 septembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Santé
11 février 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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  • #Professionnel
  • #Organisations syndicales
07 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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07 février 2022