Consultation


24 résultats

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y…
  • #Professionnel
  • #Consultation
  • #Recrutement
16 septembre 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

Les professionnels du recrutement doivent respecter le RGPD. La CNIL publie une consultation publique sur un projet de guide visant à aider ces professionnels à respecter la protection des données, y…
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16 septembre 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
  • #Professionnel
  • #Recommandations
  • #Droit à la portabilité
25 juin 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
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  • #Droit à la portabilité
25 juin 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation
28 mai 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
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  • #Consultation
28 mai 2021

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
20 avril 2020

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
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  • #Éducation numérique
20 avril 2020

[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type

Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Biométrie
03 septembre 2018

[Clôturée] Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type

Jusqu’au 1er octobre 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur le projet de règlement type "biométrie au travail".
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  • #Biométrie
03 septembre 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)

Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
  • #Professionnel
  • #Délégué à la protection des données
  • #Consultation
23 mai 2018

Consultation publique sur la certification de délégué à la protection des données (DPO)

Jusqu’au 22 juin 2018, la CNIL consulte les parties prenantes sur deux projets de référentiel : l’un concernant la certification de DPO, l’autre concernant les critères d’agrément des organismes…
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23 mai 2018