Consultation


27 résultats

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce et l’accès compassionnel

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Santé : la CNIL lance une consultation publique sur deux projets de référentiels relatifs à l’accès précoce ...

Les laboratoires pharmaceutiques exploitant un médicament bénéficiant d’une autorisation d’accès précoce ou d’accès compassionnel (très précoce) doivent respecter certaines règles de protection des…
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11 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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07 février 2022

[Clôturée] Organisations syndicales : lancement d’une consultation publique sur un projet de guide de sensibilisation au RGPD

Afin d’accompagner les organisations syndicales dans leur mise en conformité, la CNIL propose une consultation sur un projet de guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des…
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07 février 2022

La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
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18 novembre 2021

La CNIL publie une recommandation relative aux mesures de journalisation

La CNIL a adopté une recommandation portant sur la mise en place de mesures de journalisation. Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles…
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18 novembre 2021

[Closed] Passwords: the CNIL launches a public consultation on its new recommendation

Passwords remain the most popular authentication method. The CNIL is updating its 2017 recommendation to consider the new state of the art and help organizations guaranteeing the necessary level of…
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18 novembre 2021

[Closed] Passwords: the CNIL launches a public consultation on its new recommendation

Passwords remain the most popular authentication method. The CNIL is updating its 2017 recommendation to consider the new state of the art and help organizations guaranteeing the necessary level of…
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18 novembre 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
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  • #Droit à la portabilité
25 juin 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
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25 juin 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
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28 mai 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
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28 mai 2021