Listes
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des appels et des incidents dans le cadre de l'analyse de la masse salariale (demande d’autorisation n°1851231v1)
DECISION n°DF-2016-1927 du
Décision DF-2016-1927 autorisant la société EPARGNE ACTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DELIBERATION n°2012-173 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-173 du 24 mai 2012 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à la carte bancaire
DELIBERATION n°2012-173 du 24 mai 2012
Délibération n° 2012-173 du 24 mai 2012 autorisant AIR FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2015-1025 du
Décision DF-2015-1025 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de formulaires en ligne (Demande d’autorisation n°1664470v1)
DECISION n°DF-2015-1025 du
Décision DF-2015-1025 autorisant la société BRITISH COUNCIL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de…
Séance restreinte
CNIL
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Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00, à 15 h 00 et à 16 h 00 . Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
DECISION n°DE-2016-080 du
Décision DE-2016-080 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation les usages et les impacts du programme « Territoires de santé numérique (TSN) » à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1903595)
DECISION n°DE-2016-080 du
Décision DE-2016-080 autorisant l’INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE, D'EPIDEMIOLOGIE ET DE DEVELOPPEMENT à mettre en œuvre un traitement de données de santé…
DECISION n°DF-2017-2815 du
Décision DF-2017-2815 autorisant la société XEROX BUSINESS SOLUTIONS - XBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, les Philippines aux fins d’intégration des données d'employés français dans la plateforme de gestion des ressources humaines du Groupe (demande d’autorisation n°2109905v0)
DECISION n°DF-2017-2815 du
Décision DF-2017-2815 autorisant la société XEROX BUSINESS SOLUTIONS - XBS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le…
DECISION n°DF-2013-661 du
Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des opérations et du reporting comptables (Demande d’autorisation n°1670622)
DECISION n°DF-2013-661 du
Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde…
DECISION n°DR-2012-081 du
Décision DR-2012-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle des résultats du comblement des lésions chondrale et ostéochondrales des condyles du genou par une matrice collagénique. Etude multicentrique française. (Demande d’autorisation n° 911456)
DECISION n°DR-2012-081 du
Décision DR-2012-081 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…