Listes

Décision DR-2015-726 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les perceptions et les représentations de la chimiothérapie anticancéreuse (Demande d’autorisation n° 915501)

Délibération n° 2011-268 du 21 septembre 2011 autorisant le Centre hospitalier de Sambre Avesnois à mettre en œuvre un système d’échange de données de santé dans le cadre d’un réseau régional inter-hospitalier de télémédecine en matière d’urgence neurochirurgicale (Autorisation n°1511009)

Délibération n° 2014-359 du 18 septembre 2014 autorisant Madame Sonia GELINEAU SAILLARD, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.

Décision DR-2011-070 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d'utilisation du Bosentan pour réduire le nombre de nouveaux ulcères digitaux des mains ou des pieds chez les patients sclérodermiques avec une maladie ulcèreuse évolutive. (Demande d’autorisation n° 911078)

Délibération n°2007-254 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Ecureuil Lease d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux. (demande d’autorisation 1215175)