Listes

Décision DR-2012-598 autorisant la société ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’efficacité à long terme de l'eculizumab chez des patients atteints du syndrome hémolytique et urémique atypique (SHUA) qui ont précédemment participé à une étude clinique portant sur l'eculizumab. (Demande d’autorisation n° 912272)

Délibération n° 2012-455 du 6 décembre 2012 autorisant la société TIGDIV EURL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2014-424 du 9 octobre 2014 portant avis sur un projet d'arrêté présenté par le ministre des finances et des comptes publics portant création d'un traitement mis en œuvre par l'INSEE ayant pour finalité de tester les traitements statistiques à mettre en place pour la déclaration sociale nominative (demande d'avis n° 1783465)

Délibération n° 2018-310 du 13 septembre 2018 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (demande d'avis n° 18014530)

Décision DF-2017-2490 autorisant la société INTERVET SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en ligne du questionnaire à but d’audit de la politique de management (demande d’autorisation n°2086820v0)

Décision DR-2017-052 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire sur la cardiopathie valvulaire II

Décision DR-2015-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE PARIS – HÔPITAL BEAUJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre national de la maladie de gaucher (Demande d’autorisation n° 914075)