Le collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.
Marie-Laure DENIS
Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation restreinte de la CNIL.
Philippe-Pierre CABOURDIN
Christophe CHAILLOU
Vincent LESCLOUS
Avocat général honoraire à la Cour de cassation, vice-président de la formation restreinte
Vincent LESCLOUS
Laurence FRANCESCHINI
Conseillère d’État
Laurence FRANCESCHINI
Catherine MORIN-DESAILLY
Sénatrice de la Seine-Maritime
Catherine MORIN-DESAILLY
Bruno LASSERRE
Philippe LATOMBE
Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Fabien TARISSAN
Marie ZINS
Didier KLING
Julie OZENNE
Marion FOURTUNE
Marion FOURTUNE
Éric THIERS
Conseiller d’État
Marie-Luce CAVROIS
Conseillère honoraire à la Cour de cassation
Arnaud LATIL
Chercheur en droit privé et en intelligence artificielle
Benjamin NGUYEN
Enseignant-chercheur en informatique
Commissaire du Gouvernement
Damien MILIC
Adjointe au Commissaire du gouvernement
Céline BOYER