Le Collège
La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.


Sophie LAMBREMON
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.

François PELLEGRINI
Professeur des universités à l'université de Bordeaux, vice-président de la CNIL

Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, vice-président de la formation restreinte de la CNIL.

Anne DEBET
Professeur des universités

Alain DRU
Membre du Conseil économique, social et environnemental



Alexandre LINDEN
Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Président de la formation restreinte de la CNIL.

Bertrand DU MARAIS
Conseiller d’Etat


Valérie Peugeot
Chercheuse au sein d'Orange Labs et Présidente de l'association Vecam

Sylvie ROBERT
Sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Aminata NIAKATÉ
Avocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental

Claude CASTELLUCCIA
Directeur de recherche à l’Inria Grenoble

Commissaire du Gouvernement
Benjamin TOUZANNE
Adjoint : Damien MILIC