Listes

Décision DF-2017-1086 autorisant la société EUROSPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel dans le cadre de la diffusion des jeux olympiques d’hiver 2018 (demande d’autorisation n°2037779v1)

Décision DE-2017-140 autorisant le CHU-HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la validation des actes d'endoscopie digestives effectués durant l'internat par le jury de mémoire par la consultation des comptes rendus d'endoscopies digestives réalisées par l'interne durant son internat.

Décision DF-2018-275 autorisant la société GLOBAL BUSINESS TRAVEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fusion ou de vente de la société (demande d’autorisation n°2099874)

Décision DE-2012-084 autorisant la société SANTE ORALE, HANDICAP, DEPENDANCE ET VULNERABILITE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’état bucco-dentaire d’un échantillon de résidents au sein d’établissements médicaux sociaux (EMS) ainsi que des pratiques professionnelles. (Demande d’autorisation n° 1604075)

Délibération n°2009-023 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la résidence Les Glycines d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1334703)