Décision DR-2019-184 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE - SANTÉ PUBLIQUE FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le repérage des cas de démence dans les bases médico-administratives de l'assurance maladie et la validation d'un algorithme à partir des données de l'étude des Trois Cités (3C), nécessitant un accès à la base Résid-Ephad, pour les années 2013 à 2017 et un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2017 (Demande d’autorisation n° 918094)

Décision DR-2021-172 autorisant la société INTERCEPT PHARMA FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur la stéatose hépatique (NAFLD) associée à une fibrose hépatique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « SHance ». (Demande d’autorisation n° 920400)

Décision DR-2015-041 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les incidences de l’artérite à cellules géantes (horton) et de la maladie de Takayasu dans le nord-est parisien, étude intitulée Takhort. (Demande d’autorisation n° 914269)

Décision DE-2010-002 délivrée à l’HOPITAL TENON autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques médicales en urologie à partir de données anonymisées issues des bases PMSI et SNIIRAM (Demande d’autorisation n° 75020)

Délibération concernant la demande d'avis présentée par le ministère des affaires sociales et de l'emploi relative à la gestion des procédures de recours relatifs aux représentants du personnel