Listes

Délibération n° 2015-152 du 23 avril 2015 autorisant la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi des « facilités de circulation pour les tiers », et la mise en place d’une liste de bénéficiaires dont les droits ont été suspendus ou dont la « facilité de circulation » a été invalidée

Décision DF-2013-728 autorisant la société GAPAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1409343v2)

Délibération n° 2014-069 du 30 janvier 2014 autorisant la société AXA France VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations.

Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)

Décision DF-2014-729 autorisant la société SAGEM DEFENSE SECURITE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquelles sont implantées les filiales aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1791508)

Délibération n°2009-287 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société FINANCIERE HONEYWELL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340154)