Listes

Décision n° 2013-029 du 12 juillet 2013 mettant en demeure X qui exploite l’enseigne « Y » à BOURG-EN-BRESSE

Délibération n°2009-213 du 30 avril 2009 portant avis sur la création, par la Commission nationale de l’informatique et des libertés, d’un site web dédié aux Correspondants à la protection des données à caractère personnel

Décision DR-2010-011 délivrée au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON portant autorisation d’un traitement de données ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dans les conditions prévues par l’article 54 alinéa 4 de la loi du 6 janiver 1978. (Demande d’autorisation n°909499)

Décision DF-2017-1174 autorisant la société BANQUE TARNEAUD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1992920v0)

Délibération n° 2015-222 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer du XVIIème- foyer Bernard LAFAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société TNT Express France d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au centre de contrôle.

Décision DF-2017-2116 autorisant la société PERNOD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’une solution de messagerie électronique en nuage (demande d’autorisation n°1999111v0)