Listes

Décision DF-2016-1629 autorisant la société JAZZ PHARMACEUTICALS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des informations financières relatives aux paiements des fournisseurs de la société (demande d’autorisation n°1934024)

Décision DF-2013-406 autorisant la société SARL OPTIQUE HOURDEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658349)

Décision DF-2011-091 autorisant la société FRANCE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc, l’Ile Maurice et la Tunisie aux fins d’assurer des prestations de gestion de clientèle et prospects. (Demande d’autorisation n°1314978)

Délibération n° 2014-195 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charentes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Décision DF-2016-1346 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’attribution et de gestion des ressources informatiques et d’optimisation des coûts (demande d’autorisation n°1924640v0)