Listes

Décision DF-2014-421 autorisant la société WEBHELP GLOBEO TRAVEL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770132)

Décision DF-2017-2804 autorisant la société AMAZON CITY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données clients et prospects (demande d’autorisation n°2109695v0)

Décision DR-2018-224 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge et les coûts des patients atteints d'hémophilie A en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système National des Données de Santé (SNDS), pour les années 2016 et 2017. (Demande d’autorisation n° 918175)

Décision DF-2015-1044 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les sociétés du groupe aux fins de gestion de l’enregistrement téléphonique à des fins de formation et de qualité (demande d’autorisation n°1660417V1)

Décision DF-2015-790 autorisant la société RIO TINTO IRON ORE EUROPE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'assistance pour la gestion de la révision annuelle de la rémunération des salariés (demande d'autorisation n°1861178)

Décision DR-2019-071 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation de la prévalence des troubles du spectre autistique en Corse en 2018, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2018. (Demande d’autorisation n° 918422)