Listes
DECISION n°DR-2012-176 du
Décision DR-2012-176 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à estimer l’âge de l’adolescent à des fins juridiques et déterminants de la réponse médicale. (Demande d’autorisation n° 912030)
DECISION n°DR-2012-176 du
Décision DR-2012-176 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une…
DECISION n°DR-2019-234 du
Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité de la trabectédine + doxorubicine liposomale pégylée (DLP) pour le traitement du cancer de l’ovaire récidivant (COR) chez des patientes précédemment traitées par un médicament anti-androgène. (Demande d’autorisation n° 915496v4)
DECISION n°DR-2019-234 du
Décision DR-2019-234 autorisant la société ICON PLC à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DECISION n°DF-2016-779 du
Décision DF-2016-779 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917000)
DECISION n°DF-2016-779 du
Décision DF-2016-779 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et…
DECISION n°DR-2010-103 du
Décision DR-2010-103 délivrée au GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la description de l’incidence de survenue de la neutropénie fébrile chez des patients recevant une chimiothérapie par un protocole TPF pour un cancer de la sphère ORL (Demande d’autorisation n°910222)
DECISION n°DR-2010-103 du
Décision DR-2010-103 délivrée au GROUPE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE TETE ET COU portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2013-759 du
Décision DF-2013-759 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de services de mise en commun/partage de données, d’hébergement, de maintenance et de support. (Demande d’autorisation n°1676498)
DECISION n°DF-2013-759 du
Décision DF-2013-759 autorisant la SOCIETE CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2016-365 du
Décision DF-2016-365 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyse des risques de cyber-attaques et de cyber-menaces (Demande d’autorisation n°1801389v1)
DECISION n°DF-2016-365 du
Décision DF-2016-365 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à UFFHOLTZ à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DECISION n°DF-2018-291 du
Décision DF-2018-291 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins d’assistance du prestataire pour la gestion de l’outil et la mise en œuvre des demandes liées à la production des éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)
DECISION n°DF-2018-291 du
Décision DF-2018-291 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud…