Listes

Décision DF-2016-610 autorisant la société ECLIPSE COMBUSTION SARL à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l'Inde et le Mexique aux fins de gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°191747v0)

Décision DR-2018- 200 autorisant la société MSD FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution du taux de couverture vaccinale contre les infections à papillomavirus humain en France et les facteurs associés à cette vaccination, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (SNIIRAM) et de l’EGB, composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2006 à 2022. (Demande d’autorisation n° 918063v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'association Diabète 92 Nord d'un dossier médical partagé.

Décision DF-2011-038 autorisant la succursale française de la société BLACKROCK INVESTMENT MANAGEMENT (UK) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe BLACKROCK aux fins de gestion des relations clients (Demande d’autorisation n° 1379873)

Décision DR-2020-198 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire Henri Mondor à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer les délais de réponse des services de secours dans l’arrêt cardiaque en fonction du niveau socio-économique, intitulée « MEDIC » (Demande d’autorisation n° 919293)