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DECISION n°DR-2010-160 du
Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'apport des techniques de biologie moléculaire dans le diagnostic des infections sur prothèses ostéo-articulaires. (Demande d’autorisation n° 910295)
DECISION n°DR-2010-160 du
Décision DR-2010-160 délivrée au CENTRE DE REFERENCE DES INFECTIONS OSTEO ARTICULAIRES DU GRAND OUEST autorisant un traitement de données ayant pour…
Délibération 03-033 du 19 juin 2003
Délibération adressant un avertissement à X
Délibération 03-033 du 19 juin 2003
Délibération adressant un avertissement à X
COVID-19 : continuité pédagogique et quotidien
Les mesures relatives à la crise du COVID-19 ont un effet considérable sur le quotidien numérique des Français et notamment des plus jeunes, dans les établissements scolaires comme dans les autres activités quotidiennes. Afin d'accompagner la continuité pédagogique et des activités, la CNIL rappelle des règles et propose des conseils pour les enseignants et les parents.
Tests salivaires de dépistage des élèves
Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et leurs parents se posent sur la protection de leurs…
Surveillance des examens en ligne
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, certains établissements d’enseignement supérieur publics et privés souhaitent notamment recourir à des outils numériques de télésurveillance afin d’organiser des examens à distance. La CNIL…
Outils de la continuité pédagogique
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au degré de protection des données personnelles qu…
TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux abonnés des opérateurs téléphoniques
Le Gouvernement a adressé ce week-end des SMS aux abonnés des opérateurs téléphoniques afin de communiquer sur la nouvelle application « TousAntiCovid » (anciennement StopCovid) dans le contexte de la réouverture des commerces.
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DECISION n°DF-2011-142 du
Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1488113)
DECISION n°DF-2011-142 du
Décision DF-2011-142 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers l’inde aux fins de gestion des…
19
février
2026
Séance plénière
À la CNIL
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
La collecte des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)
L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
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L’organisation de l’activité sportive nécessite la collecte par la structure sportive d’informations personnelles (nom, prénoms, coordonnées, photographies ou certificats médicaux) sur les dirigeants…
DECISION n°DF-2013-549 du
Décision DF-2013-549 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667073)
DECISION n°DF-2013-549 du
Décision DF-2013-549 autorisant la SOCIETE SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux…