Listes

Délibération portant avis sur le service télématique de gestion technico économique d'exploitations agricoles CAPVER constituant un modèle-type

Décision DR-2021-329 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation nationale de l’incidence des malformations congénitales et de l’exposition aux polluants environnementaux au cours et au décours du confinement lié à la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2023, intitulée « ENIMEP ». (Demande d’autorisation n° 921339)

Décision DE-2017-179 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REMIREMONT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Délibération n°2009-305 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société SOCIETES D’ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS AERO-NAVALES SA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340174)

Décision DF-2013-746 autorisant la société LOUIS BERGER INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la fourniture de prestations de services informatiques (Demande d’autorisation n°1675445)

Décision DR-2015-340 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des implantations de ballons de Contre Pulsion intra aortique au sein du Groupe des Angioplasticiens de la Région Ouest (Demande d’autorisation n° 915153)