Listes

Décision DF-2013-709 autorisant la SOCIETE DUPONT SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666125v1)

Décision DR-2011-312 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la recherche des déterminants familiaux des facteurs de risque cardiovasculaires- Cohorte STANISLAS (Demande d’autorisation n° 911236)

Décision DF-2016-1107 autorisant la société SARL NEPTUNE - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1917100v0)

Délibération n° 2011-107 du 28 avril 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transport publics

Décision DE-2011-054 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité d'analyser les résultats cliniques et radiologiques à long terme des patients ayant reçus une prothèse abgii monobloc ou modulaire, lors d'une arthroplastie totale de la hanche. (Demande d’autorisation n° 1509948)

Décision DR-2014-446 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Radiothérapie adjuvante mammaire avec modulation d’intensité par tomothérapie: évaluation de la toxicité et de la qualité de vie » (Demande d’autorisation n° 914326)