Listes

Décision DR-2015-710 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme psychoéducatif destiné aux aidants de patients schizophrènes. (Demande d’autorisation n° 915354)

Décision DR-2018-279 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle Libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344)

Délibération n° 2013-327 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société SA DAMELIE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Décision DF-2017-1509 autorisant la société JEAN LAIN GRESIVAUDAN à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028079v0)