Listes

Décision DR-2014-576 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des préconisations en aides techniques effectuées au Laboratoire Habitat Handicap (L2H) du CHU de Limoges (Demande d’autorisation n° 914500)

Décision DT-2020-023 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une base de données de patients suivis en réanimation, intitulée « ATLANREA ». (Demande d’autorisation n° 2216243)

Décision DR-2016-444 autorisant la société L.A. SANTE, EPIDEMIOLOGIE, EVALUATION ET RECHERCHE (LA-SER) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité et la tolérance de Tookad® Soluble dans le cancer de la prostate localisé par rapport à la surveillance active (Demande d’autorisation n° 916013)

Décision DF-2017-915 autorisant la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du traitement lié à la plateforme d’apprentissage en ligne destinée à gérer les systèmes de formations des salariés (demande d’autorisation n°2010750v0)

Décision DF-2015-702 autorisant la société DEMANDWARE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base contractuelle relative aux clients et partenaires et d’organisation de réunions et d’évènements (Demande d’autorisation n°1813328v1)

Décision DR-2015-494 autorisant l’UNIVERSITE PARIS OUEST 10 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La coordination des soins ambulatoires durant la phase thérapeutique initiale du cancer : expérience des patients et des professionnels visant à réduire les inégalités sociales de santé » (étude CORSAC 2) (Demande d’autorisation n° 915281)

Décision DF-2017-568 autorisant la société BOOMERANG PHARMACEUTICAL COMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques des réunions de transfert de connaissances (demande d’autorisation n°1968989v0)