Listes
DECISION n°DR-2016-174 du
Décision DR-2016-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation transculturelle et psychométrique d’une traduction française de l’échelle FAMCARE-Patient auprès de patients en phase avancée de cancer, intitulée « SPPAC » (Demande d’autorisation n° 916116)
DECISION n°DR-2016-174 du
Décision DR-2016-174 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité…
DECISION n°DF-2017-1891 du
Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des contrats de réassurance (demande d’autorisation n°2057502v0)
DECISION n°DF-2017-1891 du
Décision DF-2017-1891 autorisant la société CCR RE à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de gestion et suivi des…
DELIBERATION n°2008-205 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-205 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Total SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux données stockées sur des clés USB (autorisation n° 1299089)
DELIBERATION n°2008-205 du 17 juillet 2008
Délibération n°2008-205 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Total SA d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2017-130 du
Décision DR-2017-130 autorisant UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les EFFETS A LONG TERME DE LA PREMATURITE SUR LA SENSORIMOTRICITE DE L'ENFANT D'AGE SCOLAIRE, intitulée "PREMASENS" . (Demande d’autorisation n° 917018)
DECISION n°DR-2017-130 du
Décision DR-2017-130 autorisant UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 2007-260 du 13 septembre 2007
Délibération n°2007-260 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Atlas Copco France Holding d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux sensibles.(demande d’autorisation 1155723)
Délibération 2007-260 du 13 septembre 2007
Délibération n°2007-260 du 13 septembre 2007 refusant la mise en œuvre par la société Atlas Copco France Holding d’un traitement automatisé de…
Délibération 96-050 du 04 juin 1996
Délibération portant avis sur une demande d'avis de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'intégration du codage des médicaments dans certains traitements de liquidation ou de contrôle.
Délibération 96-050 du 04 juin 1996
Délibération portant avis sur une demande d'avis de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés concernant l'intégration du…
Délibération 2011-208 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion du précontentieux et du contentieux des infractions constatées par les commerçants sur les lieux de vente (décision d'autorisation unique n° AU-017)
Délibération 2011-208 du 7 juillet 2011
Délibération n° 2011-208 du 7 juillet 2011 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la…