Listes
Délibération 82-194 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs au conseil des prud'hommes
Délibération 82-194 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion de la liste des électeurs…
DECISION n°DR-2016-068 du
Décision DR-2016-068 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ablation épicardique/hybride de la fibrillation auriculaire (Demande d’autorisation n° 915768)
DECISION n°DR-2016-068 du
Décision DR-2016-068 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant…
DECISION n°DR-2013-346 du
Décision DR-2014-346 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de suivi de patients glaucomateux traités par des prostaglandines en collyre. (Demande d’autorisation n° 913500)
DECISION n°DR-2013-346 du
Décision DR-2014-346 autorisant les LABORATOIRES THEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête de suivi de patients…
DECISION n°DF-2016-020 du
Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1917441)
DECISION n°DF-2016-020 du
Décision DF-2016-020 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2015-654 du
Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe aux fins de gestion administrative du personnel et de mise à disposition d’outils informatiques (demande d’autorisation n°1538966 V1)
DECISION n°DF-2015-654 du
Décision DF-2015-654 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE S.A à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…