Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société PIONEER GENETIQUE SARL d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.

Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)

Délibération n° 2018-076 du 22 février 2018 autorisant la société Astellas Pharma à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’information médicale

Délibération n° 2019-010 du 31 janvier 2019 portant décision unique et autorisant le Réseau périnatal Calvados – Manche – Orne à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI)

Décision DR-2014-488 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation du protocole « 4 FEC100-4 doceTaxel » en néo-adjuvant chez les patientes atteintes de carcinome canalaire infiltrant du sein relevant d’une mastectomie radicale et non métastatique d’emblée en régions Bretagne et Pays de la Loire (Demande d’autorisation n° 914293)

Décision DF-2016-813 autorisant la société STANLEY SECURITY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration et de service support des ressources humaines et des services de paie (demande d’autorisation n°1967093v0)

Décision DF-2017-1563 autorisant la société MANPOWER NOUVELLES COMPETENCES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion de la relation client et au pilotage des actions commerciales (demande d’autorisation n°1926301v2)

Décision DR-2013-201 autorisant la FACULTE DE MEDECINE DE DIJON-REGISTRE DES HEMOPATHIES MALIGNES DE COTE D'OR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre spécialisé des hémopathies malignes en Côte d'or (Demande d’autorisation n° 912458)