Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'une typologie de la population des conducteurs routiers par le Ministère des Transports.

Décision DF-2013-808 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre et de gestion du plan d’attribution des stocks-options (demande d’autorisation n°1682984)

Délibération portant modification de la délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Décision DF-2017-1178 autorisant la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1993075v0)

Décision DR-2015-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v2)