Listes

Décision DR-2015-078 autorisant le laboratoire MERCK MEDICATION FAMILIALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une cohorte de sujets présentant un stress psychologique et prenant une supplémentation en magnésium, probiotiques et vitamines : validation du Well-Beign Food (Demande d’autorisation n° 915027)

Délibération n° 2012-393 du 8 novembre 2012 autorisant la société SOLARWORLD FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés no 2018-331 du 11 octobre 2018 décidant de rendre publique la mise en demeure no MED 2018-038 du 25 septembre 2018 prise à l’encontre de la société X

Délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 portant avis sur deux projets d'arrêtés modifiant les arrêtés des 8 mai 2012 et 26 novembre 2012 portant respectivement sur les téléservices dénommés « service dématérialisé de l'alternance » et « système de libre accès des employeurs (SYLAE) » (demandes d'avis nos 1872454 et 1872532)

Décision DR-2017-012 autorisant la SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire européen sur l’endocardite infectieuse

Décision DR-2012-095 autorisant le CENTRE DE RECHERCHE INSERM U897 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l'association entre la vitamine D et la réponse vaccinale chez les personnes infectees par le VIH réalisée à partir des échantillons de la biothèque des essais ANRS HB03 et ANRS 114 PNEUMOVAC (Demande d’autorisation n° 912095)