Listes
DECISION n°DF-2017-387 du
Décision DF-2017-387 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1960083v0)
DECISION n°DF-2017-387 du
Décision DF-2017-387 autorisant la société CNKL à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données…
Délibération 2006-170 du 27 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des études démographiques (INED) d'une enquête intitulée "intégration des secondes générations en Europe".
Délibération 2006-170 du 27 juin 2006
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par l'Institut national des études démographiques (INED) d'une enquête intitulée "intégration des…
DECISION n°DF-2018-194 du
Décision DF-2018-194 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des locaux et des emplacements de travail des employés (demande d’autorisation n°2136455)
DECISION n°DF-2018-194 du
Décision DF-2018-194 autorisant la société HITACHI VANTARA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
DECISION n°DE-2010-086 du
Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM 13) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le suivi d'une cohorte de patients traités pour maladie d'alzheimer en région PACA Corse (Demande d’autorisation n° 1334328)
DECISION n°DE-2010-086 du
Décision DE-2010-086 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES - DIRECTION REGIONALE DES SERVICES MEDICAUX (DRSM…
DECISION n°DR-2011-346 du
Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la prise en charge initiale et de la pluridisciplinarité des patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrenées et en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n° 911233)
DECISION n°DR-2011-346 du
Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité «…
DECISION n°DF-2015-571 du
Décision DF-2015-571 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1669519 V1)
DECISION n°DF-2015-571 du
Décision DF-2015-571 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère…
DECISION n°DR-2018-065 du
Décision DR-2018-065 autorisant BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité en vie réelle de Tecfidera® dans la sclérose en plaques, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2017 et 2018. (Demande d’autorisation n° 918035)
DECISION n°DR-2018-065 du
Décision DR-2018-065 autorisant BIOGEN FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité…