Listes

Décision DR-2012-029 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse du profil osseux des patients atteints d’un cancer du poumon présentant une première métastase osseuse. (Demande d’autorisation n° 911453)

Décision DF-2017-1780 autorisant la société MEDA PHARMA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des procédures judiciaires américaines dites de "Discovery" (demande d’autorisation n°2029462v0)

Délibération n° 2016-210 du 7 juillet 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (demande d'avis n° 789187 V28)

Décision DF-2016-617 autorisant la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Tunisie aux fins d’hébergement et de maintenance informatique des données liées à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1916065v0)

Décision DF-2016-1476 autorisant la société OVIALIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-unis aux fins de gestion de la relation client et du pilotage des actions commerciales (demande d'autorisation n°1964608v0)