Listes

Décision DF-2012-540 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques (tant pour la réalisation de programmes utilisés en interne par NORDNET, notamment pour la gestion de ses bases de données, que pour la réalisation de programmes vendus aux clients de NORDNET), de la maintenance et de l’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604537)

Délibération n° 2018-110 du 22 mars 2018 autorisant la mise en œuvre par le Commissariat à l’énergie atomique d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une base de données dédiée à la santé mentale

Décision DF-2016-779 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917000)

Décision DF-2018-291 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud et l’Inde aux fins d’assistance du prestataire pour la gestion de l’outil et la mise en œuvre des demandes liées à la production des éléments publicitaires (demande d’autorisation n°2161259)

Décision DF-2016-1091 autorisant la société PAPETERIES D'ESPALY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de traitement des candidatures et des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1606054v1)

Décision DE-2011-067 autorisant LE CHP SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une analyse médico économique de l'activité du CHP Saint-Grégoire et de son positionnement dans la cartographie sanitaire à partir de la base PMSI MCO pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1517713)

Décision DF-2014-819 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-RECRUTEMENT (demande d’autorisation n°1803601)