Listes

Délibération n° 2020-043 du 9 avril 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 19022550)

Décision DF-2012-446 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des employés (Demande d’autorisation n°1581443)

Délibération portant avis sur l'expérimentation du système MEDICIS relatif à l'informatisation des services médicaux des Caisses Primaires d'Assurance Maladie

Décision DR-2012-051 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur recherche de facteurs pronostics de l’hypertension pulmonaire post-capillaire dans l’insuffisance cardiaque (Demande d’autorisation n° 911351)

Décision DE-2016-041 autorisant la société CFC SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO SSR des années 2008 à 2014 aux fins d’évaluation de la fréquence des réhospitalisations. (Demande d’autorisation n° 1899247)

Décision DF-2013-747 autorisant la société SWISS RE EUROPE SA, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de valider l'engagement de Swiss RE par rapport au montant et aux spécificités des dossiers de sinistres concernés. (Demande d’autorisation n°1653542)

Décision DF-2017-1924 autorisant la société VALLOUREC DRILLING PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les pays dans lesquels sont implantées Microsoft, ses affiliés ou sous-traitants aux fins de traitement des données de la messagerie et des outils collaboratifs de la suite Office 365 (demande d’autorisation n°2051034v0)