Listes

Décision DF-2017-1945 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et suivi des projets clients par les entités du Groupe (demande d’autorisation n°2059201v0)

Décision DR-2010-263 autorisant LDR MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'efficacité e la cage ROI-A dans l'obtention d'une fusion intervertébrale lombaire ainsi que la stabilitéet la sécurité de cet implant (Demande d’autorisation n° 910416)

Délibération n° 2019-002 du 10 janvier 2019 autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un traitement de surveillance du VIH et de la tuberculose par un dispositif dématérialisé de déclaration obligatoire nommé « E-DO » et abrogeant la délibération n° 2015-344 du 6 octobre 2015

Décision DR-2011-260 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective observationnelle sur les anomalies de connexion proximale des artères coronaires - Etude « ANOCOR » (Demande d’autorisation n° 911178)

Décision DR-2020-075 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une charte graphique de schématisation pour dépister les malocclusions en denture temporaire et mixte nécessitant une interception d’orthopédie dento-faciale, intitulée « CHARTE-ODF » . (Demande d’autorisation n° 919445)

Décision DR-2016-391 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Dyskinésies Cilaires Primitives (DCP) dénommée « RADICO-DCP ». (Demande d’autorisation n° 916190)