Listes

Décision DE-2013-030 autorisant le DEPARTEMENT DE MEDECINE GENERALE DE LA FACULTE DE MEDECINE DE CLERMONT FERRAND à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des motifs de prescription du dosage du NT proBNP (N-terminal pro brain natriuretic peptide type B) en médecine générale.(Demande d’autorisation n° 1620390)

Décision DF-2016-757 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1917228)

Décision DF-2017-2100 autorisant la société INEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations, des salaires et la gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1998940v0)

Délibération portant avis relatif au traitement automatisé de la gestion des mesures d'action éducative en milieu ouvert mis en oeuvre par la Caisse d'Allocations Familiales (C.A.F.) de la Vienne.

Décision DE-2015-074 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE (IRDES) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une approche spatio-temporelle des parcours de soins des victimes d’accident vasculaire cérébral – projet « PASOV AVC ». (Demande d’autorisation n° 1782227)

Décision DE-2013-061 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE CHAMPAGNE ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) portant sur l'oncologie thoracique en Champagne-Ardenne (prise en charge des patients, facteurs influençant l'application ou non des referentiels), afin de proposer des actions d'amélioration pour favoriser l'implémentation des référentiels dans les pratiques individuelles et collectives. (Demande d’autorisation n° 1672575)