Listes
DECISION n°DF-2012-255 du
Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courrier. (Demande d’autorisation n°1586328)
DECISION n°DF-2012-255 du
Décision DF-2012-255 autorisant la société BECQUET à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de gérer et de suivre le…
DECISION n°DF-2017-1975 du
Décision DF-2017-1975 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2059248v0)
DECISION n°DF-2017-1975 du
Décision DF-2017-1975 autorisant la société CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK - CACIB à transférer des données à caractère personnel vers…
DECISION n°DF-2017-470 du
Décision DF-2017-470 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des bureaux locaux et des filiales locales dans la mise en œuvre technique des traitements liés aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1474695v1)
DECISION n°DF-2017-470 du
Décision DF-2017-470 autorisant la société SYNOPSYS SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance des…
DECISION n°DR-2010-116 du
Décision DR-2010-116 délivrée au CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude de faisabilité d'une nouvelle méthode d'élastographie ultrasonore quasi-statique pour l'examen de lésions mammaires in vivo (Demande d’autorisation n° 910253)
DECISION n°DR-2010-116 du
Décision DR-2010-116 délivrée au CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l…
DECISION n°DR-2015-008 du
Décision DR-2015-008 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective évaluant l’impact clinique du test Prosigna™ - Nanostring Technologies® dans la prise en charge des cancers du sein à un stade précoce. (Demande d’autorisation n° 914389)
DECISION n°DR-2015-008 du
Décision DR-2015-008 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective évaluant l…
DECISION n°DF-2016-045 du
Décision DF-2016-608 autorisant la société FMC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle de l'utilisation des outils informatiques par les salariés (Demande d’autorisation n°1686993v1)
DECISION n°DF-2016-045 du
Décision DF-2016-608 autorisant la société FMC TECHNOLOGIES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…