Listes

Délibération n°2009-193 du 26 mars 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Institut des Neurosciences de Grenoble d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338959)

Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le ministre de l'intérieur concernant un traitement automatisé de gestion des personnels pris en compte au titre de l'affectation de défense et de la réquisition.

Délibération portant recommandation relative aux bases de données comportementales sur les habitudes de consommation des ménages constituées à des fins de marketing direct

Décision DF-2017-1132 autorisant la société IXIA TECHNOLOGIES EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des clients (demande d’autorisation n°2020199)

Décision DR-2014-476 autorisant Orthopaedic & Spine Development à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective dont l’objectif principal est d’évaluer le rapport bénéfice/risque du dispositif SAXXO (arthrodèse thoraco-lombaire par voie postérieure et antérieure avec le systeme d'ostéosynthèse). (Demande d’autorisation n° 914402)

Décision DR-2014-020 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire de façon prospective les différents aspects cliniques de la Dermatose Erosive et Pustuleuse de Jambe. (Demande d’autorisation n° 913512)