Listes
DECISION n°DR-2016-386 du
Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective longitudinale des résultats sur le squelette d’enfants atteints d’hypophosphatémie liée à l’X. (Demande d’autorisation n° 916311)
DECISION n°DR-2016-386 du
Décision DR-2016-386 autorisant la société PREMIER RESEARCH SARL au nom et pour le compte de la société ULTRAGENYX PHARMACEUTICAL à mettre en œuvre…
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466)
DECISION n°DF-2012-137 du
Décision DF-2012-137 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…
Délibération 2007-269 du 20 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Laboratoire Renaudin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2007-269 du 20 septembre 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société Laboratoire Renaudin d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant…
MARSEILLE CEDEX 05
Mail :
[email protected]
DECISION n°DF-2014-314 du
Décision DF-2014-314 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la gestion des contrôles d'accés aux locaux et la gestion des horaires sur les lieux de travail (Demande d’autorisation n°1756495)
DECISION n°DF-2014-314 du
Décision DF-2014-314 autorisant la société QVC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la…
DECISION n°DR-2016-342 du
Décision DR-2016-342 autorisant la société MAAT PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques et les conséquences cliniques de la dysbiose intestinale chez des patients atteints de leucémie aiguë myéloïde, intitulée « ULYSSE » (Demande d’autorisation n° 916053)
DECISION n°DR-2016-342 du
Décision DR-2016-342 autorisant la société MAAT PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
DECISION n°DF-2016-1867 du
Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de tierce maintenance applicative des données liées au support et au développement des commandes et des frais généraux (demande d’autorisation n°1943030v0)
DECISION n°DF-2016-1867 du
Décision DF-2016-1867 autorisant la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de…