Listes

Décision DR-2012-239 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « REFLEX » : étude observationnelle de l'évolution clinique et du fardeau de l'aidant en fonction de la sévérité de l'atteinte des fonctions executives chez des patients avec une maladie d'alzheimer traités en monothérapie. (Demande d’autorisation n° 912234)

Délibération sur le projet de décret relatif à l'utilisation du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques par les organismes de Sécurité Sociale

Décision DF-2018-307 autorisant la société SERVIER INTERNATIONAL - SI à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion de la réception, du stockage et de l'expédition des éléments promotionnels et non promotionnels (demande d’autorisation n°2162938)

Décision DF-2016-430 autorisant la société APPLE RETAIL FRANCE EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage de données liées à la vidéosurveillance (Demande d’autorisation n°1391299v1)

Décision DR-2011-136 autorisant ORPHAN EUROPE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « OBSERVATOIRE DE PATIENTS ATTEINTS DE CHOLESTASE CHRONIQUE CONGENITALE OU DE CHOLESTASE CHRONIQUE HEREDITAIRE TRAITES PAR VEDROP® (TOCOFERSOLAN). (Demande d’autorisation n°911039)