Listes
DECISION n°DR-2013-256 du
Décision DR-2014-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’une base de données dans le cadre d’une étude multicentrique intitulée ExtempoRMN assistance en neurochirurgie par analyse en résonance magnétique en extemporanée du contenu métabolique de tissus excisés. (Demande d’autorisation n° 914096)
DECISION n°DR-2013-256 du
Décision DR-2014-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création…
DECISION n°DF-2016-1777 du
Décision DF-2016-1777 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°1924838v0)
DECISION n°DF-2016-1777 du
Décision DF-2016-1777 autorisant la société SARL VPP1 à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des…
DECISION n°DF-2014-072 du
Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux fins de consultation et d’enrichissement de la base partenaires commune. (Demande d’autorisation n°1734766)
DECISION n°DF-2014-072 du
Décision DF-2014-072 autorisant la SOCIETE SERVICE CONCIERGE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour, la Chine et Hong-Kong aux…
DECISION n°DF-2017-1246 du
Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins de gestion de la paie (demande d’autorisation n°2033551v0)
DECISION n°DF-2017-1246 du
Décision DF-2017-1246 autorisant la société ZOETIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux…