Listes

Décision DE-2014-067 autorisant l’UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE (UPEC) à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude à partir du Système National d'Information Inter-Régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) afin d’évaluer les effets secondaires osseux et cardiovasculaires de l'hormonothérapie chez les patients ayant un cancer de prostate non métastatique : étude OSCAR-HOP (Demande d’autorisation n° 1754729).

Décision DF-2017-1649 autorisant la société ADVANCE MARKETING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2002898v0)

Délibération n° 2020-049 du 23 avril 2020 portant avis sur un cahier des charges pour la certification des services de coffre-fort numérique (demande d’avis n° 20003671)

Décision DF-2016-1448 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l'Australie aux fins d'hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d'autorisation n°1917431)

Délibération n°2009-024 du 29 janvier 2009 refusant la mise en œuvre par la société Rexel France Ouest d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1291947)

Délibération n° 2016-095 du 14 avril 2016 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'orientation, l'accompagnement et le suivi social des personnes (AU-048)

Délibération n° 2016-167 du 26 mai 2016 portant avis sur un projet de décret portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Informatisation de la gestion des gardes à vue » (demande d'avis n° 1841262)