Listes

Délibération n°2014-018 du 23 janvier 2014 autorisant la modification des modalités de mise en œuvre du Fichier bancaire des entreprises (FIBEN) de la Banque de France

Décision DR-2016-155 autorisant la société MAPI SAS pour le compte du LABORATOIRE JANSSEN à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à obtenir à long terme 20 ans des données cliniques et des données sur la sécurité concnernant des enfants atteints de maladie de Crohn. (Demande d’autorisation n° 909400v11)

Décision DR-2014-564 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la caractérisation de la dose recommandée pour les essais de phase II dans les essais précoces de recherche de dose des thérapies moléculaires ciblées (Demande d’autorisation n° 914049)

Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108)

Décision DF-2014-957 autorisant la société ESO CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting auprès de la maisonmère de la base de données liées à gestion administrative du personnel et de la paie (demande d’autorisation n°1814264)

Décision DF-2012-194 autorisant la société SKANDIA LINK dans le cadre de sa gestion de la base de rétrocession des Asset managers à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système d’information). (Demande d’autorisation n°1579395)

Délibération n° 2017-218 du 13 juillet 2017 modifiant l'autorisation unique de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010)

Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de nouveaux programmes informatiques ou de travaux de maintenance sur des programmes existants (Demande d'autorisation n°1456851)