Listes
DECISION n°DR-2011-207 du
Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les connaissances actuelles sur les PAV-PA (Demande d’autorisation n°911108)
DECISION n°DR-2011-207 du
Décision DR-2011-212 autorisant le laboratoire SANOFI PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'améliorer les…
DECISION n°DF-2015-801 du
Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison mère. (Demande d’autorisation n°1884398)
DECISION n°DF-2015-801 du
Décision DF-2015-801 autorisant la société BANQUE SBA à transférer des données à caractère personnel vers le Liban aux fins de reporting à la maison…
DELIBERATION n°2017-296 du 30 NOVEMBRE 2017
Délibération n° 2017-296 du 30 novembre 2017 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative au jeu problématique et pathologique(Demande d’autorisation n° 1857334 V1
DELIBERATION n°2017-296 du 30 NOVEMBRE 2017
Délibération n° 2017-296 du 30 novembre 2017 autorisant l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) à mettre en œuvre un traitement automatisé…
Délibération 02-034 du 23 avril 2002
Délibération portant avis sur un projet de décision du directeur général de l'établissement public aéroports de Paris relative à une expérimentation de trois dispositifs biométriques de contrôle des accès aux zones réservées de sûreté des aéroports d'Orly et Roissy
Délibération 02-034 du 23 avril 2002
Délibération portant avis sur un projet de décision du directeur général de l'établissement public aéroports de Paris relative à une expérimentation…
DECISION n°DF-2010-473 du
Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de nouveaux programmes informatiques ou de travaux de maintenance sur des programmes existants (Demande d'autorisation n°1456851)
DECISION n°DF-2010-473 du
Décision DF-2010-473 autorisant la société COMMERCE BTOC à transférer des données à carctère personnel vers le Maroc aux fins de réalisation de…
The fifth edition of Privacy Research Day will be held on 24 June 2026, as part of the G7 Data Protection Authorities meeting hosted by the CNIL…
Data protection authorities from G7 countries met in Paris on June 25 and 26 at the invitation of the CNIL, as part of the French G7 presidency. They…
Professionals support, investigations, awareness-raising, AI regulation, cybersecurity and European cooperation… the CNIL reviews an intense year in…
Actualités
Publié le 27/08/2026
Publié le 19/08/2026
Publié le 18/08/2026
DECISION n°DF-2016-1041 du
Décision DF-2016-1041 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des authentifications des connexions au site internet/intranet de l'entreprise (demande d’autorisation n°1696167v1)
DECISION n°DF-2016-1041 du
Décision DF-2016-1041 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES SCA - Disneyland Paris à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
DELIBERATION n°2016-247 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-247 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « Enquête locale de climat scolaire ».
DELIBERATION n°2016-247 du 21 juillet 2016
Délibération n° 2016-247 du 21 juillet 2016 autorisant le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mettre…
Délibération 2006-158 du 30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur l'utilisation d'un dispositif de reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux locaux.
Délibération 2006-158 du 30 mai 2006
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société La Mesta Chimie Fine SAS d'un traitement automatisé de données à caractère…