Listes

Décision DF-2012-113 autorisant la société SUD DE FRANCE DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de mise en relations commerciales via une borne interactive. (Demande d’autorisation n°1564529)

Délibération n° 2021-052 du 29 avril 2021 portant avis sur un projet décret relatif à la télésanté (demande d'avis n° 21003752)

Décision DR-2015-333 autorisant la société NOVARTIS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’outils d’aide à la reprise de l’activité physique chez des patients diabétiques de type 2, intitulée « PARTITA » (Demande d’autorisation n° 915189)

Décision DR-2022-154 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et sa prise en charge en France de 2016 à 2021, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2021, intitulée « MOONBEAM ». (Demande d’autorisation n° 922147).

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs aux Conseils des Prud'hommes

Décision DF-2013-878 autorisant la société SOCIETE FIDUCIAIRE INTERNATIONAL D'AUDITFINA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490778)

Décision DF-2015-1070 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives à la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1511941v1)