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DELIBERATION N° 2009-363 DU 25 JUIN 2009 AUTORISANTLA MISE EN PLACE PAR LA BANQUE DE FRANCED'UN DISPOSITIF DE DETECTION DES CHEQUES « PRESUMES FLAMBANTS » A L’OCCASION DE LA CONSULTATIONDU FICHIER NATIONAL DES CHEQUES IRREGULIERS (FNCI)

Délibération n°2010-171 du 20 mai 2010 autorisant la société ALP’EMPLOI GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428195)

Décision DF-2013-261 autorisant la société SARL SAINT ANTOINE OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609437)

Décision DR-2014-435 autorisant la société ABS BOLTON MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude évaluant l’efficacité et de la sécurité d’un traitement endovasculaire par endoprothèse aortique thoracique Relay échancrée en proximal et sur mesure dans la pathologie acquise non septique de l’aorte thoracique descendante située à proximité des troncs supra-aortiques (TSA) (Demande d’autorisation n° 914282)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société TECHNOPOLI vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération n° 2016-211 du 7 juillet 2016 portant modification de la délibération n° 2014-043 du 30 janvier 2014 portant autorisation de mise en œuvre par la société anonyme Paris Saint Germain Football d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste d’exclusion de clients (Demande d’autorisation n° 1705444)