Listes

Délibération portant autorisation d'un traitement présenté par la Clinique générale du sport ayant pour finalité la gestion de l'information des patients opérés du genou dans cet établissement et exposés au risque infectieux à mycobactérie entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993 et permettant la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

Décision DE-2012-110 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE RHONE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’études à des fins de planification hospitalière ou ambulatoire et d’évaluation des services d’urgence à partir des résumés de passage aux urgences dont l’ARS Rhônes-Alpes est destinataire (Demande d’autorisation n° 1492913)

Décision DF-2012-680 autorisant la société PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social. (Demande d’autorisation n°1618173)

Décision DR-2017-344 autorisant MYELOMATOUL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'objectif principal une étude portant sur les patients atteints de myélomes multiples : recherche d’une association « entre modification moléculaire, immunologique et survie des patients ». (Demande d’autorisation n° 917064)

Décision DR-2012-155 autorisant les LABORATOIRES PIERRE FABRE MEDICAMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation psychométrique du questionnaire « Mustidimensional Dyspnea Profile (MDP) et l’évaluation de la dimension affective de la dyspnée sur le handicap et la qualité de vie des patients atteints de Broncho-Pneumopathie Chronique Obstructive (BPCO) et autres maladies chroniques respiratoires (Etude OSMOSE) (Demande d’autorisation n° 912001)

Décision DR-2017-270 autorisant le CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE CARDIOVASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude auxiliaire sur le suivi de l’angine de poitrine à l’aide d’un dispositif dédié en ligne, intitulée « SMART Follow-Up ». (Demande d’autorisation n° 916248)