Listes

Délibération n°2010-011 du 28 janvier 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Mutualiste d’Alcoologie de Saint Galmier d’un traitement de données personnelles permettant la mise à disposition et la collecte, à travers la plateforme d’échange PEPS-réseaux et le portail Internet régional SIS Rhône-Alpes, d’informations médicales relatives à des patients

Décision DF2010-043 autorisant la société PRICOA CAPITAL GROUP LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer le système des ressources humaines au sein du groupe (demande d'autorisation n°1411762)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'édition de lettres d'abonnements aux éditeurs

Délibération n°2008-223 du 17 juillet 2008 autorisant la mise en œuvre par la société CORBIS SYGMA d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n° 1082374 version 1)

Décision DE-2013-036 autorisant BAYER HEALTHCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation cognitive des patients souffrant d'une sclérose en plaques réalisée par le Computerised Speed Cognitive Test (CSCT) en neurologie libérale - Etude Odissée. (Demande d’autorisation n° 1659629)

Décision DF-2016-1677 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917429v0)