Listes

Délibération portant avis sur : - le projet de décret du ministre de la défense relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques au profit du traitement du commissariat de la marine concernant l'indemnisation des anciens marins engagés, demandeurs d'emploi - le projet d'arrêté du ministre de la défense tendant à la création du traitement automatisé du décompte des droits à l'allocation chômage par le service administratif du commissariat de la marine

Décision DR-2021-082 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN NORMANDIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence, les caractéristiques clinico-biologiques et le pronostic des atteintes sévères du virus de la varicelle et du zona en réanimation, intitulée « Étude VaZoRéa ». (Demande d’autorisation n° 920460)

Délibération relative à la demande d'avis de la commune de Balaruc-les-Bains concernant le traitement automatisé d'aide à la mise à jour par les services municipaux de fichiers de la direction générale des impôts sur les impôts fonciers et la taxe d'habitation

Décision DF-2015-042 autorisant la société WEBHELP GRAY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, d’administration et de gestion des droits d’accès à l’outil métier ainsi que la réalisation de statistiques de la base de données liées au suivi de la performance et aux actions de coaching des conseillers clientèle (demande d’autorisation n°1826166)

Décision DR-2014-252 autorisant l’HOPITAL DE CIMIEZ - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’appréhender de façon globale la possibilité d'une consommation disproportionnée de soins par les sujets guéris d'un lymphome (Demande d’autorisation n° 913361)