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Développement informatique


La CNIL a publié des guides pour accompagner les acteurs du développement web. Ils détaillent les différents points d'attention à prendre en compte afin de respecter le RGPD et la vie privée des utilisateurs.

DECISION n°DF-2013-686 du

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

DECISION n°DF-2013-686 du

Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
CHATEAU-CHALON
Tél : 0384478332

DECISION n°DF-2017-207 du

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)

DECISION n°DF-2017-207 du

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d…
PARIS 3
Tél : 0142654787
GIRANCOURT
Tél : 383674821

DECISION n°DF-2016-863 du

Décision DF-2016-863 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à un projet de développement de vente de biens immobiliers neufs (demande d’autorisation n°1953329v0)

DECISION n°DF-2016-863 du

Décision DF-2016-863 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…

DECISION n°DF-2015-876 du

Décision DF-2015-876 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861165)

DECISION n°DF-2015-876 du

Décision DF-2015-876 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation…
MARMANDE
Tél : 0553833796
SAINT-GAUDENS
Tél : 0581666347

DECISION n°DE-2017-313 du

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039)

DECISION n°DE-2017-313 du

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN
Tél : 0386597690
CHATENOY-EN-BRESSE
Tél : 0385965600

DECISION n°DF-2012-323 du

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622)

DECISION n°DF-2012-323 du

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion…
AYTRE
Tél : 0546414787

DECISION n°DF-2017-2003 du

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1)

DECISION n°DF-2017-2003 du

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du…
ZEGERSCAPPEL
Tél : 0359568850