Décision DF-2013-686 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de supervision de la gestion de certains sinistres relatifs à des contrats de dimension internationale ou dont le montant financier est susceptible d’impacter le groupe AIG. (Demande d’autorisation n°1655723)

Décision DF-2017-207 autorisant la société UBS ASSET MANAGEMENT France SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation d’une partie des services d’analyse des données relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1694674v1)

Décision DF-2016-863 autorisant la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à un projet de développement de vente de biens immobiliers neufs (demande d’autorisation n°1953329v0)

Décision DF-2015-876 autorisant la société CARBONE SAVOIE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation et de la gestion des transactions/opérations comptables, financières en lien avec les salariés, de gestion administrative des comptes bancaires du responsable et du budget salarial (demande d’autorisation n°1861165)

Décision DE-2017-313 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données PMSI, MCO, SSR, HAD et PSY des années 2015 et 2016 détenues par l’ATIH afin d’étudier les trajectoires de soins des patients et les évolutions dans le système de soins. (Demande d'autorisation n° 2058039)

Décision DF-2012-323 autorisant la société MOTEURS LEROY-SOMER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du secrétariat juridique (Demande d’autorisation n°1567622)

Décision DF-2017-2003 autorisant la société ALCIMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion du personnel (demande d’autorisation n°2077024v1)