Listes

Décision DF-2010-375 autorisant la société CRM SERVICESCRMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de maintenance applicative, d’assistance aux utilisateurs, de maintenance corrective, et de maintenance évolutive d’une gestion de la fidélisation des clients de la SNCF (Demande d’autorisation n°1428679)

Décision DF-2016-003 autorisant la société AMESYS CONSEIL MONTPELLIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support des applications, d’assistance et de maintenance des bases de données liées aux audits du groupe ATOS (Demande d’autorisation n°1888839)

Décision DR-2011-393 autorisant la société EXONHIT SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le diagnostic de la maladie d'Alzheimer chez des patients primo-consultants présentant des troubles cognitifs et ou une plainte mnésique nécessitant une exploration spécialisée utilisant le test sanguin AclarusDx®. (Demande d’autorisation n° 911400)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le Crédit Commercial de France CF) d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la communication intra-groupe CCF des personnes physiques qui ont fait l'objet d'une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN.

Délibération n°2011-223 du 21 juillet 2011 autorisant la mise en œuvre par la société Compagnie Européenne d’Intelligence Stratégique d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1446358)

Décision DF-2017-708 autorisant la société IMS HEALTH SUPPORT MONTARGIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de support informatique des données liées à un outil traçant les sorties de documents et fichiers du réseau par le personnel (demande d’autorisation n°1964859v0)

Décision DR-2016-388 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALESNSERM (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « STATIS » portant sur le traitement antituberculeux chez des adultes infectés par le VIH et sévèrement immunodéprimés débutant un traitement antirétroviral. (Demande d’autorisation n° 915286)