Listes

Décision DF-2010-496 autorisant la société SOS DROGUE INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465281)

Décision DR-2012-565 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée SoRRa visant à évaluer la détection des pauses respiratoires par une méthode acoustique non invasive chez les patients ayant un syndrome d’apnées du sommeil. (Demande d’autorisation n° 912537)

Décision DF-2013-231 autorisant la société SARL OPTIC COTENTIN à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609261)

Décision DF-2013-1244 autorisant la société AUDILOG GROUPE ERICSSON SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance par le Centre de Services Partagés dans l’examen des candidatures de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1721920)

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DF-2015-1015 autorisant la SOCIETE GEB ADOPTAGUY à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’assister la clientèle (Demande d’autorisation n°1786615v1)

Décision DR-2019-055 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge du carcinome hépatocelluraire (CHC) en France (données en vie réelle), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDC, composantes du système national des données de santé (SNDS) , pour les années 2013 à 2017. (Demande d’autorisation n° 918377)