Listes

Décision DR-2018-279 autorisant la société ABBOTT FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation en vie réelle du dispositif FreeStyle Libre et impact sur la prise en charge des patients diabétiques traités par insulinothérapie intensifiée en France, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 918344)

Décision DF-2017-1828 autorisant la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH, BRANCHE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1882774v1)

Décision DF-2014-617 autorisant la société COVALIANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis et l’Inde aux fins d’audits pour enquêter sur des incidents de sécurité et la réalisation d’audits internes. (Demande d’autorisation n°1765331)

Décision DF-2015-222 autorisant la société TOTAL SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des prestataires de service afin de leur permettre d’assurer les fonctions d’assistance et de gestion des utilisateurs (Demande d’autorisation n°1400724 Version 1 )

Décision DF-2011-111 autorisant la société TISHMAN SPEYER PROPERTIES France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de recrutement (demande d’autorisation n° 1486501)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des opérations d'admission à l'I.U.T. "I" de Grenoble.

Décision DF-2017-2729 autorisant la société MM I&T à transférer des données à caractère personnel vers la Serbie aux fins d’externalisation du service relatif à la comptabilité (demande d’autorisation n°2097348)