Listes
DECISION n°DF-2016-1135 du
Décision DF-2016-1135 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850871v1)
DECISION n°DF-2016-1135 du
Décision DF-2016-1135 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des…
Délibération 87-80 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population
Délibération 87-80 du 07 juillet 1987
Délibération portant avis défavorable concernant le traitement présenté par la mairie de Parigné-L'Evêque relatif à la gestion de la population
Délibération 2014-261 du 26 juin 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-261 du 26 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X
Délibération 2014-261 du 26 juin 2014
Délibération de la formation restreinte n°2014-261 du 26 juin 2014 prononçant un avertissement rendu public à l’encontre de la société X
DECISION n°DF-2016-1136 du
Décision DF-2016-1136 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des données confidentielles du salarié ou de l'entreprise (demande d’autorisation n°1850876v1)
DECISION n°DF-2016-1136 du
Décision DF-2016-1136 autorisant la société DYRUP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de protection des…
DECISION n°DR-2011-123 du
Décision DR-2011-123 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle post-AMM chez le nourrisson de moins de 12 mois auquel il sera prescrit un traitement KEPPRA (Levetiracetam) solution buvable (Demande d’autorisation n° 911002)
DECISION n°DR-2011-123 du
Décision DR-2011-123 autorisant la société UCB PHARMA SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…