Listes

Décision DR-2011-075 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mémoire immunitaire B et lymphomes B indolents dériver de la zone (Demande d’autorisation n° 910513)

Décision DR-2010-057 délivrée à la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nouvelle-Calédonie portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité la création d’un registre de la tuberculose (Demande d’autorisation n°1333643)

Décision DR-2018-014 autorisant la société THERAPIXEL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le développement d'un algorithme d'intelligence artificielle pour l'interprétation de mammographie. (Demande d’autorisation n° 918012)

Décision DF-2011-061 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle, saisie et validation des instructions de paiement (Demande d’autorisation n°1481968)

Décision DR-2012-326 autorisant la société EV3 EUROPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du système d'embolisation pipeline dans le traitement des anévrysmes. (Demande d’autorisation n° 912267)

Décision DR-2010-375 autorisant l’ERI3 de l’INSERM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le recours aux soins des patients atteints d'un cancer des voies aérodigestives supérieures dans le nord ouest de la France (Demande d’autorisation n° 910461)