Décision DF-2011-116 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, la Chine et l’Inde aux fins de la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la mise en œuvre de plans d’achat d’actions pour les employés (Demande d’autorisation n°1443262)

Délibération n°2009-233 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1356633)

Délibération n° 2012-099 du 5 avril 2012 autorisant le GIE EURECOM à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des performances d’un capteur de type Microsoft Kinect © pour la reconnaissance du visage

Décision DR-2019-282 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le stent métallique nu versus stent à libération de paclitaxel pour la réalisation du stenting primaire des lésions fermoropoplitées de taille intermédiaire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2018, intitulée « BATTLE ». (Demande d’autorisation n° 913558v1)

Décision DF-2013-808 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre et de gestion du plan d’attribution des stocks-options (demande d’autorisation n°1682984)