Listes
DECISION n°DF-2011-512 du
Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont situées les sociétés du groupe LVMH aux fins de doter les équipes RH de ces sociétés d'un outil leur permettant d'identifier, de développer et de fidéliser les collaborateurs cadres tout en permettant la gestion des processus RH clés du groupe (Demande d’autorisation n°1518431)
DECISION n°DF-2011-512 du
Décision DF-2011-512 autorisant la société LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays…
Délibération 85-28 du 9 juillet 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X
Délibération 85-28 du 9 juillet 1985
Délibération adressant un avertissement à l'encontre de la société X
DECISION n°DF-2015-109 du
Décision DF-2015-109 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestation de maintenance et de partage d’informations relatives au suivi de l’activité des collaborateurs (Demande d’autorisation n°1787761)
DECISION n°DF-2015-109 du
Décision DF-2015-109 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG…
DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de s’assurer que les salariés répondent aux conditions fixées par les normes d’aptitude et d’intégrité définies par le régulateur irlandais.
DELIBERATION n°2014-393 du 2 octobre 2014
Délibération n° 2014-393 du 2 octobre 2014 autorisant la société Zurich Insurance France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DECISION n°DF-2015-800 du
Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres numériques et la conversion de fichiers images reproduisant les livres d’origine (demande d’autorisation n°1880778)
DECISION n°DF-2015-800 du
Décision DF-2015-800 autorisant la société FENIXX à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de fabrication de livres…
Délibération 81-36 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly
Délibération 81-36 du 07 avril 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion du fichier électoral de la Mairie de Genis-Pouilly