Listes

Délibération autorisant la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire ARENE) à mettre en oeuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d'information géographique à partir des données cadastrales.

Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »

Décision DF-2016-1565 autorisant la société ALVAREZ & MARSAL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de centralisation des données liées à la gestion de la relation avec les clients, la gestion des services informatiques, la gestion du site internet et la conduite générale des affaires (demande d’autorisation n°1944445v0)

Délibération n°2011-87 du 17 mars 2011 autorisant la mise en oeuvre par la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des raccordements au réseau d’assainissement collectif à partir des fichiers fournis par les fournisseurs d’adduction en eau potable

Délibération concernant la modification de plusieurs traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par la direction générale des impôts et certains aménagements dans les relations avec les contribuables résultant de l'entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi relative au pacte civil de solidarité

Décision DR-2022-148 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les dermohypodermites bactériennes nécrosantes - fasciites nécrosantes, intitulée « FAS-GEN ». (Demande d’autorisation n° 922089)

Décision DF-2017-1408 autorisant la société WAVIN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Colombie, les Etats-Unis, le Mexique et la Turquie aux fins de la gestion générale du personnel par des personnels habilités au sein des différentes entités du groupe (demande d’autorisation n°2038744v0)