Décision DF-2016-1915 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de la fourniture de services d’accès à internet, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604526v2)

Décision DR-2022-050 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE et le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une enquête de prestation de compensation du handicap : exécution dans la durée et reste à charge, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2022, intitulée « PHEDRE ». (Demande d’autorisation n°919128v1).

Délibération n° 2013-207 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Sud à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.

Décision DR-2022-002 autorisant l’UNIVERSITE SORBONNE UNIVERSITE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le protocole de validation de la traduction Française d’un outil de dépistage de la dépression adapté aux patients aphasiques, le SADQ-10. (Demande d’autorisation n° 921388)

Décision DR-2022-160 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS - MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse phylogénétique et phylogéographique de l’acquisition du VIH-1, intitulée « ORIGHAMI ». (Demande d’autorisation n° 922139)