Listes

Décision DR-2017-139 autorisant CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’acceptabilité des médicaments chez les patients de plus de 65 ans (Demande d’autorisation n° 916542)

Décision DF-2017-2160 autorisant la société COLLEGE DE GASSICOURT - EPLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne (demande d’autorisation n°2072810)

Décision DF-2010-312 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE, aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses du groupe à l’exception des contentieux individuels et collectifs dans le domaine des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1441021)

Décision DR-2015-151 autorisant l’ASSOCIATION POUR L'IMPULSION DE LA RECHERCHE EN PSYCHOMOTRICITÉ à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de faisabilité portant sur la réhabilitation des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer à leur domicile, intitulée « REPAD-F » (Demande d’autorisation n° 914211)

Décision DF-2011-543 autorisant la société ARCELORMITTAL GANDRANGE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512573)

Décision DE-2013-007 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’estimation de la part des cancers de la vessie chez les hommes attribuable à l'eau du robinet (et le nombre de cancers associés) et appréhender les disparités en France en termes d'exposition et de risque sanitaire. (Demande d’autorisation n° 1643723)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par le département de la Seine-Maritime d'un traitement statistique des certificats de santé du jeune enfant