Listes

Décision DR-2018-120 autorisant la société SEMEIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs associés à une mauvaise adhésion au traitement des patientes atteintes de cancer, nécessitant l’accès aux données du système national d’information inter-régime (SNIIRAM), composante du système national des données de santé (SNDS) pour les années 2014, 2015 et 2016. (Demande d’autorisation n° 918114)

Décision DF-2017-1372 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de suivi de la relation partenaire par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035642v0)

Décision DR-2017-390 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’intérêt du fer intraveineux et de l’acide tranexamique dans la réduction transfusionnelle chez les patients souffrant d’une fracture du col du fémur, intitulée « HIFIT : HIP FRACTURE IRON AND TRANEXAMIX ACID ». (Demande d’autorisation n° 917010)

Décision DF-2017-2752 autorisant la société BUREAU VERITAS SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support de l'application liée au suivi des performances des commerciaux (demande d’autorisation n°2091986v0)

Décision DE-2016-098 autorisant CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY des années 2014 et 2015 aux fins de d’analyse des pratiques de soins intra et inter établissement. (Demande d'autorisation n° 1918324)