Listes

Décision DF-2016-1297 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux voyages et aux frais professionnels (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2013-257 autorisant la société SARL BIEN VU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609401)

Décision DR-2015-069 autorisant l’OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ NORD - PAS-DE-CALAIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des approches et de la mortalité par cancer depuis 10 ans (Demande d’autorisation n° 914568)

Décision DR-2019-171 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la tocolyse en cas de rupture prématurée des membranes avant 34 SA, intitulée « TOCOPROM ». (Demande d’autorisation n° 919221)

Délibération n° 2013-031 du 24 janvier 2013 autorisant l’INAVEM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des activités des associations d'aide aux victimes adhérentes et l’établissement de statistiques

Décision DF-2013-853 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1684529)

Décision DR-2021-149 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir des patients présentant une insuffisance hépatique sévère ou fulminante, hospitalisés dans les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, intitulée « DEVINHEF ». (Demande d’autorisation n° 920413v1)