Listes

Délibération n° 2013-032 du 24 janvier 2013 autorisant IRCEM GESTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’IRCEM GESTION des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet

Décision DR-2012-351 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cancer superficiel de la vessie : biomarqueurs prédictifs de la réponse au traitement par BCGthérapie. (Demande d’autorisation n° 912336)

Délibération n° 2019-118 du 12 septembre 2019 portant adoption de la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une analyse d'impact relative à la protection des données n'est pas requise

Décision DF-2017-847 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972465)

Décision DF-2015-325 autorisant la société CACEIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique relative à des plateformes de serveurs informatiques (demande d’autorisation n°1847356)

Délibération n° 2014-169 du 17 avril 2014 autorisant le réseau de santé Neurodev à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d’un dossier médical informatisé et partagé.