Listes

Décision DR-2020-380 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications multiples du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2019, intitulée : « The Diabetes Multiple Complications (DMC) study ». (Demande d’autorisation n° 920426)

Décision DE-2010-107 délivrée à B2GE CONSEIL autorisant un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des fichiers anonymisés PMSI MCO FICH COMP MED, avec chaînage avec le fichier des RSA, délivrés par l’ATIH afin de connaitre les volumes de molécules onéreuses et de mettre en valeur les médicaments non remboursés dans le cadre de la T2A. (Demande d’autorisation n°1423244)

Délibération n°2009-058 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par K&L Gates LLP France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne auprès de la société K&L Gates LLP USA ayant pour finalité la gestion des ressources humaines et lagestion budgétaire. (autorisation n°1328864)

Décision DF-2016-457 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de report à la maison-mère de la gestion des inventaires et des procédures d'acceptation des lots de produits (Demande d’autorisation n°1639005v1)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Glaces Thiriet SAS d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l'accès aux postes informatiques.

Décision DF-2017-2924 autorisant la société INTRINSEC à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du système informatique du client (demande d’autorisation n°2087088v0)