Listes

Décision DF-2013-609 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656202)

Décision DE-2014-040 autorisant le réseau ONCOVANNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’exhaustivité et des modalités d’organisation des soins pour les patients atteints de cancer tels que définis dans le plan cancer 2009-2013 (RCP, dispositif d’annonce) et d’étudier l’évolution de ces critères depuis 2012 (Demande d’autorisation n° 1747266

Décision DR-2015-399 autorisant l’UNIVERSITE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « La vie au quotidien des personnes en état végétatif chronique (EVC) et pauci-relationnel (EPR) dans les unités dédiées : regards croisés des familles et des professionnels » (Demande d’autorisation n° 915218)

Décision DF-2017-2556 autorisant la société GEA FOOD SOLUTIONS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’externalisation des services informatiques (demande d’autorisation n°2093762v0)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par le premier ministre concernant un modèle-type de traitements d'informations nominatives opérés dans le cadre d'un site Internet ministériel

Décision DF-2016-1528 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise dont le but est d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1928157v0)

Décision DF-2014-504 autorisant la société AMAZON France LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de vidéosurveillance des locaux. (Demande d’autorisation n°1480997)