Listes

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre par l'association Argile d'un traitement automatisé dont la finalité principale est l'évaluation de l'activité thérapeutique d'un centre d'accueil et de consultations pour toxicomanes

Délibération n° 2017-328 du 14 décembre 2017 autorisant la SMACL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des conditions d’honorabilité relatives aux dirigeants et responsables de fonctions clés (Demande d’autorisation n° 2102606)

Décision DF-2014-415 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une plateforme en lien avec le suivi de la productivité, le pilotage de production et la réalisation de statistiques pour suivre les performances des conseillers clientèle, améliorer la qualité des appels et déclencher des formations (demande d’autorisation n°1770120)

Délibération portant adoption d'une norme simplifiée concernant certains traitements automatisés mis en oeuvre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à partir des rôles des impôts directs locaux.

Délibération n°2009-312 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PAREXEL INTERNATIONAL d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1311255)

Délibération portant avis sur un traitement informatique présenté par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et relatif à l'allocation de soutien familial et au recouvrement des pensions alimentaires impayées

Délibération n° 2015-041 du 29 janvier 2015 portant avis sur un projet de décret portant amélioration des échanges d'information entre services dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (saisine n° 15000344)