Listes

Décision DF-2011-428 autorisant la société GEODIS DIVISION MESSAGERIE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de mise en œuvre contractuelle d’un nouveau mode de livraison de projets informatiques et gestion de la maintenance (demande d’autorisation n°1511250)

Décision DF-2017-2581 autorisant la société PREMIERE CONFERENCING EURL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais pour le compte du responsable de traitement (demande d’autorisation n°2092041v0)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de permettre l'évaluation du revenu minimum d'insertion

Délibération concernant la demande d'avis de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines relative à la gestion automatisée des pharmacies du régime et constituant un modèle-type

Décision DR-2020-169 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’administration d’une faible dose d'interleukine 2 dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë induit par le COVID-19, intitulée « LILIADE-COVID ». (Demande d’autorisation n° 920151)

Décision DF-2017-2375 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des accès et de la base de données des clients (demande d’autorisation n°1943736v1)

Décision DF-2012-295 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des congés (Demande d’autorisation n°1579656)