Listes

Décision DF-2012-523 autorisant la société 3SW à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion et de suivi du traitement des courriers des clients et des prospects et plus particulièrement de saisir les commandes courriers numérisées reçues. (Demande d’autorisation n°1605600)

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Décision DF-2016-1580 autorisant la société AVIVA INVESTORS REAL ESTATE FRANCE SGP à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion, de contrôle et de réalisation de prestations informatiques liés au traitement des rémunérations et de la paie (demande d’autorisation n°1947781v0)

Décision DF-2012-574 autorisant la société KELLOGG'S PRODUITS ALIMENTAIRES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la base de consommateurs et de marketing direct. (Demande d’autorisation n°1610125)

Décision DR-2019-283 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la mesure échographique de l’excursion diaphragmatique comme facteur prédictif de la nécessité d’intubation oro-trachéale chez le patient BPCO en détresse respiratoire aiguë aux urgences. (Demande d’autorisation n° 919172)

Décision DF-2017-1378 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la liste des référents par application par les entités du groupe (demande d’autorisation n°2035710v0)