Listes
CMA-CGM
Type de BCR
BCR-RT
Individus concernés
- employés
- prestataires
- clients
- fournisseurs, prestataires de services
- autres tiers dans le cadre des activités commerciales régulières du groupe
Année d'approbation
2011
CMA-CGM
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1817046)
DECISION n°DF-2014-940 du
Décision DF-2014-940 autorisant la société DANISCO FRANCE S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion de la…
DECISION n°DR-2013-317 du
Décision DR-2013-317 autorisant ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’évolution à court terme des fractures céphalo-bitubérositaires de l’extrémité proximale de l’humérus. (Demande d’autorisation n° 913192)
DECISION n°DR-2013-317 du
Décision DR-2013-317 autorisant ASSOCIATION AERCOT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l’évolution à court terme…
DECISION n°DR-2018-100 du
Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les morbidités liées à la consommation d’alcool dans la cohorte Constances. (Demande d’autorisation n° 918107)
DECISION n°DR-2018-100 du
Décision DR-2018-100 autorisant la société LUNDBECK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les…
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie
Délibération 90-95 du 11 septembre 1990
Délibération relative au fichier des risques aggravés vie