Listes

Décision DR-2011-472 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la validation d'une forme abrégée de la wais III pour une population de patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 910168)

Décision DF-2013-271 autorisant la société AXIDY SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609492)

Décision DR-2014-569 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en compte de la préférence patients/parents dans le choix de la galénique au cours de la dermatite atopique. (Demande d’autorisation n° 914364)

Décision DF-2010-344 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion du fichier clients (Demande d’autorisation n°1437439)

Décision DF-2014-909 autorisant la société ATOS INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins d’assistance et de maintenance de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1808638)