Listes

Décision DR-2016-378 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur des patients traités par Gilenya® en Haute-Normandie (Demande d’autorisation n° 1936788)

Décision DF-2011-027 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (agissant au nom et pour le compte des membres du réseau ERNST & YOUNG) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la réalisation de certaines prestations, notamment saisies d’informations sur les formulaires administratifs et fiscaux de sociétés et réalisation d’opérations de comptabilité (demande d’autorisation n°1474289)

Décision DE-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO SSR HAD PSY de l’année 2015 de la région des Hauts de France détenues par l’ATIH aux fins d’analyser l'activité et le recrutement du centre hospitalier de Dunkerque. (Demande d'autorisation n° 1970848)

Décision DF-2012-219 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581389)

Décision DF-2017-339 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC - GSK SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des clients et à l’activité des équipes de vente (demande d’autorisation n°1996686v0)

Délibération n° 2013-288 du 10 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société AM RETAIL RHONE ALPES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail