Listes

Décision DF-2018-163 autorisant la société COTELLE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de réalisation de tâches administratives relatives à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°2125409v0)

Décision DF-2013-359 autorisant la société ABERCROMBIE & FITCH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécuriser les biens, les clients et le personnel du magasin Hollister à Vélizy-Villacoublay (Demande d’autorisation n°1523182)

Décision DR-2020-119 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2008 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234v1)

Décision DF-2017-2238 autorisant la société DIGIPLUG à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion et de suivi des activités juridiques et contentieuses (demande d’autorisation n°2067997v0)

Décision DF-2014-774 autorisant la société EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de gestion de la base de données liées au suivi des licences et des formations techniques et réglementaires des salariés (demande d’autorisation n°1783934)

Décision DT-2021-007 refusant au Groupement des centres Point vision la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à caractère personnel dans le domaine de la santé visuelle. (Demande d’autorisation n° 2221133)