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DELIBERATION n°2008-517 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-517 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Prodec SAS d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1324032)

DELIBERATION n°2008-517 du 18 décembre 2008

Délibération n°2008-517 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Prodec SAS d’un traitement de données à caractère personnel…

DECISION n°DR-2015-602 du

Décision DR-2015-602 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’apport de la tomographie par cohérence optique (OCT-SD) « en face » dans la détection des signes de toxicité rétinienne maculaire liée à la prise chronique d'antipaludéens de synthèse (Demande d’autorisation n° 915192)

DECISION n°DR-2015-602 du

Décision DR-2015-602 autorisant la FONDATION DE ROTHSCHILD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…

Délibération 2016-196 du 30 juin 2016

Délibération n° 2016-196 du 30 juin 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Lexing® audit Informatique et Libertés» présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS.

Délibération 2016-196 du 30 juin 2016

Délibération n° 2016-196 du 30 juin 2016 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Lexing® audit Informatique et…

DECISION n°DR-2012-256 du

Décision DR-2012-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer l'efficacité de la ventilation mécanique par embout buccal. (Demande d’autorisation n° 912252)

DECISION n°DR-2012-256 du

Décision DR-2012-256 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE-DE-FRANCE OUEST-SITE RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de…
AMIENS
Tél : 0375150087
CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Tél : 0157325300
CALUIRE-ET-CUIRE
Tél : 0472005960

GDPR developer's guide


The Developer's Guide to GDPR provides a first approach to the main principles of GDPR and the different points of attention to consider when developing and deploying applications that respect the privacy of users.

If you have a GitHub account, you can participate in the Developer's Guide to GDPR. Your contribution will be reviewed by the CNIL before publication.

Contributing to the GDPR Developer's Guide

DECISION n°DF-2016-1682 du

Décision DF-2016-1682 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et prospects (demande d’autorisation n°1917445v0)

DECISION n°DF-2016-1682 du

Décision DF-2016-1682 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de…

DECISION n°DE-2017-267 du

Décision DE-2017-267 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse de la base de données SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’établir une typologie des

DECISION n°DE-2017-267 du

Décision DE-2017-267 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…

DECISION n°DF-2016-1190 du

Décision DF-2016-1190 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1926578v0)

DECISION n°DF-2016-1190 du

Décision DF-2016-1190 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
ROYAN
Tél : 0546020483
ARGELES-SUR-MER
Tél : 0954231326
SAINT-MALO
Tél : 0299199797
ESPIET
Tél : 33535540884