Listes
DECISION n°DR-2015-395 du
Décision DR-2015-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOTEL DIEU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai de phase IV visant à tester la différence d’efficacité du Natalizumab par rapport au Fingolimod pour le traitement de la sclérose en plaques (Demande d’autorisation n° 915210)
DECISION n°DR-2015-395 du
Décision DR-2015-395 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE - HOTEL DIEU SAINT JACQUES à mettre en œuvre un traitement de données…
DECISION n°DR-2011-373 du
Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des marqueurs immunologiques de la masse bêta-cellulaire résiduelle dans le diabète de type1 intitulée ImMaDiab (Demande d’autorisation n° 911168)
DECISION n°DR-2011-373 du
Décision DR-2011-373 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des…
DECISION n°DE-2017-340 du
Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques professionnelles concernant l'hygiène des mains du personnel médical et paramédical dans un service d'urgences adultes. (Demande d'autorisation n° 2059227)
DECISION n°DE-2017-340 du
Décision DE-2017-340 autorisant le CHU DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l…
DECISION n°DF-2017-669 du
Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’administration du système informatique, d’hébergement des données et de contrôle des accès relatifs aux outils de communication électronique (demande d’autorisation n°1979284v0)
DECISION n°DF-2017-669 du
Décision DF-2017-669 autorisant la société AIR LIQUIDE SANTE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DECISION n°DF-2013-1253 du
Décision DF-2013-1253 autorisant la société JCB INTERNATIONAL (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de coordination de la gestion des services Plaza au niveau mondial et de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1704513)
DECISION n°DF-2013-1253 du
Décision DF-2013-1253 autorisant la société JCB INTERNATIONAL (EUROPE) LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins…
DECISION n°DF-2017-2902 du
Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique des applications internes liées à la gestion des salariés (demande d’autorisation n°2112875v0)
DECISION n°DF-2017-2902 du
Décision DF-2017-2902 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l…
L'accompagnement social et médico-social
Les référentiels et les conseils de la CNIL pour protéger les données personnelles des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou en difficulté.
Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions
Les notions clés pour comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans le secteur social et médico-social.
Protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans : la CNIL publie un référentiel
Les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans doivent respecter le RGPD. La CNIL a publié un référentiel afin d’aider leur mise en conformité.
Les personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
Des fiches et conseils pour accompagner les professionnels de secteur social qui mettent en place des traitements de données relatifs aux personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté.
Secteur social et médico-social : comment gérer les durées de conservation ?
Les structures sont amenées à collecter et à traiter de nombreuses informations, parfois sensibles, concernant les usagers et publics qu’elles accompagnent. Le traitement de ces données doit être conforme au RGPD.
Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions
Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact ?
L'inclusion numérique
Ces fiches pratiques permettent aux professionnels du secteur social de mieux protéger les données personnelles et la vie privée de leurs usagers.
La transmission de fichiers de donateurs ou de contacts entre associations et fondations
Les associations peuvent se transmettre, entre elles, des fichiers de donateurs ou de contacts. Elles doivent cependant respecter certaines règles posées par le RGPD.
L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé « Comment mettre en place le RGPD dans les services ? », élaboré en lien avec la CNIL.
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Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui…
16 février 2022
