Listes
Délibération 84-34 du 02 octobre 1984
Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de devises" mis en oeuvre par la Banque de France
Délibération 84-34 du 02 octobre 1984
Délibération portant avis en forme simplifiée sur le traitement automatisé : "Autorisations financières et dérogations au régime d'attribution de…
Délibération 2007-164 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société UNILEVER FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union Européenne.
Délibération 2007-164 du 21 juin 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par la société UNILEVER FRANCE SAS d'un transfert de données à caractère personnel hors de l'Union…
DECISION n°DR-2012-053 du
Décision DR-2012-053 autorisant LILLY France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à évaluer l'utilisation et la poursuite du traitement par tadalafil en prise quotidienne chez des patients atteints de dysfonction érectile (de) en pratique courante sur une période de 6 mois (Demande d'autorisation n°911356)
DECISION n°DR-2012-053 du
Décision DR-2012-053 autorisant LILLY France à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à…