Listes

Décision DR-2021-129 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil de sécurité de l’ibrutinib en situation réelle de soins en onco-hématologie, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921163)

Délibération concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration

Décision DR-2011-045 autorisant LES HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude longitudinale d’une population d’enfants atteints d’une forme bilatérale de paralysie cérébrale : incidence et évolution des complications orthopédiques et des douleurs en lien avec les complications (Demande d’autorisation n° 910232)

Décision DF-2017-2881 autorisant la société CORNING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation des données liées au dispositif de contrôle des accès en cas d’enquête (demande d’autorisation n°2100694)

Délibération n°2007-345 du 22 novembre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la société AXA Assistance France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne à des fins de sous traitance de la communication des coordonnées de prestataires à ses clients

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé portant sur la base de données des opérateurs du commerce extérieur, dénommée FIRMEXPORT.

Délibération portant conseil sur un avant projet de loi relatif à l'adaptation et au renforcement de la sécurité des chèques et cartes de paiement.

Décision DF-2011-832 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478878v1)