Listes

Décision DR-2020-201 autorisant l’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE et l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre à oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis, intitulée « LOVIT ». (Demande d’autorisation n° 920224)

Décision DF-2016-1917 autorisant la société NORDNET à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de réalisation de missions relatives à la relation client dans le cadre de l’activité d’enregistrement de noms de domaine, en particulier les missions de prospection, d'assistance et d'information relatives à tout ou partie des produits et services de NORDNET (demande d’autorisation n°1604546v2)

Décision DF-2017-1443 autorisant la société MONDELEZ FRANCE ANTILLES GUYANE DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données lié à une solution en ligne permettant aux employés du groupe d’accéder aux marchés et aux parts de marchés (demande d’autorisation n°1997756v0)

Décision DF-2018-238 autorisant la société HANON SYSTEMS CHARLEVILLE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de maintenance des outils informatiques (demande d’autorisation n°2148329v0)

Décision DF-2015-282 autorisant la société LEGRAND FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de consultation des informations de l'annuaire (Demande d’autorisation n°1817121)

Délibération portant autorisation d'un transfert de données à caractère personnel par la société PITNEY BOWES MANAGEMENT SERVICES vers la société PITNEY BOWES Inc., établie aux Etats Unis.

Délibération portant avis sur un projet de décret du ministère des Affaires Etrangères modifiant le décret du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur un projet d'arrêté relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France.