Listes
DECISION n°DF-2014-372 du
Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique informatique. (Demande d’autorisation n°1766689)
DECISION n°DF-2014-372 du
Décision DF-2014-372 autorisant la SOCIETE VALMET SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support technique…
DECISION n°DF-2016-1663 du
Décision DF-2016-1663 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise afin d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1930327v0)
DECISION n°DF-2016-1663 du
Décision DF-2016-1663 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle…
DECISION n°DF-2012-275 du
Décision DF-2012-275 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en place un outil de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1588455)
DECISION n°DF-2012-275 du
Décision DF-2012-275 autorisant la société LOGICA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de mettre en…
DECISION n°DF-2017-2712 du
Décision DF-2017-2712 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et le Mexique aux fins de gestion du temps de présence des salariés (demande d’autorisation n°2095998)
DECISION n°DF-2017-2712 du
Décision DF-2017-2712 autorisant la société COLGATE-PALMOLIVE INDUSTRIEL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde…
DECISION n°DR-2013-382 du
Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude randomisée portant sur l’impact de la diffusion au médecin traitant d’une liste nominative de ses patients non-participants au dépistage organisé du cancer colorectal, étude dénommée « IDLN Colorectal » (Demande d’autorisation n° 914163)
DECISION n°DR-2013-382 du
Décision DR-2014-382 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2015-1035 du
Décision DF-2015-1035 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients prospects et service après vente (demande d’autorisation n°1597702 V2)
DECISION n°DF-2015-1035 du
Décision DF-2015-1035 autorisant la société CHANEL SAS à transférer des données à caractère personnel vers Monaco aux fins de gestion des clients…
DELIBERATION n°2015-360 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-360 du 15 octobre 2015 autorisant Van Cleef & Arpels International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance combinée du réseau veineux des doigts de la main et de l’empreinte digitale ayant pour finalité le contrôle d’accès aux locaux professionnels.
DELIBERATION n°2015-360 du 15 octobre 2015
Délibération n° 2015-360 du 15 octobre 2015 autorisant Van Cleef & Arpels International à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…