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DELIBERATION n°2010-097 du 8 avril 2010
Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet la reconnaissance faciale en temps réel de personnes en environnement non contraint.
DELIBERATION n°2010-097 du 8 avril 2010
Délibération n° 2010-097 du 8 avril 2010 autorisant la mise en œuvre, à titre expérimental, par la société VESALIS d’un traitement de données à…
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1339215)
DELIBERATION n°2009-123 du 26 février 2009
Délibération n°2009-123 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Call-in Europe SAS d’un transfert de données à caractère…
DECISION n°DF-2014-834 du
Décision DF-2014-834 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion et d’assistance technique du portail E-Recrutement (Demande d’autorisation n°1803774)
DECISION n°DF-2014-834 du
Décision DF-2014-834 autorisant la société CEZANNE PARTICIPATIONS VI à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion…