Listes

Décision DF-2015-136 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance informatique des outils relatifs à la gestion du personnel, des temps et activités du personnel, de la paie, et des déclarations sociales (Demande d’autorisation n°1833736)

Décision DF-2017-763 autorisant la société BULL SAS - Bull à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion du support informatique de la plateforme destinée aux salariés (demande d’autorisation n°2022077v0)

Décision DR-2018-256 autorisant le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête à des fins statistiques sur les conditions de travail, nécessitant l’utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR) à des fins de rapprochement avec les données issues du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2021. (Demande d’autorisation n° 918097)

Décision DF-2011-746 autorisant la société ATOS WORLDLINE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs (demande d’autorisation n°1545949)

Décision DF-2013-830 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion du plan d’attributions gratuites d’actions (demande d’autorisation n°1684650)

Décision DF-2017-2633 autorisant la société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2045493v1)

Décision DF-2017-2317 autorisant la société FIGAROMEDIAS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°2063849v0)