Listes

Décision DR-2015-416 autorisant le laboratoire GLAXOSMITHKLINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs chez des sujets présentant un syndrome coronarien aigu traités par Iosmapimod versus placebo (Demande d’autorisation n° 915278)

Décision DR-2011-272 autorisant l’INSTITUT DES SCIENCES DU MOUVEMENT ETIENNE JULES MAREY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer des niveaux d’estime globale de soi et de soi physique entre adolescents au moyen de questionnaire. (Demande d’autorisation n° 911226)

Clôture de la mise en demeure n°2015-060 à l'encontre de la société X

Délibération portant avis concernant la mise en oeuvre par l'institut national d'études démographiques (INED) d'une "enquête nationale sur la mobilité géographique et l'insertion sociale"

Délibération n°2009-651 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la caisse primaire d’assurance maladie d’Ile de France (CRAMIF) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers contentieux dénommé CICERON

Décision DF-2015-469 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1850020)

Décision DR-2016-490 autorisant le CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE SUR LE CANCER (CIRC) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée COSMOS-FRANCE visant à étudier les effets de santé à long terme de l'usage des téléphones mobiles et d'autres technologies sans fil. (Demande d’autorisation n° 915635)

Décision DF-2013-1064 autorisant la société SECB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696620)