Listes

Décision DR-2017-248 autorisant l’ANRS (AGENCE NATIONALE DE RECHERCHES SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ANRS PEDIACAM II : devenir à 5 ans des enfants infectés par le VIH traités précocement par multithérapie antirétrovirale au Cameroun dans le projet PEDIACAM ANRS 12140. (Demande d’autorisation n° 912022)

Décision DR-2020-014 autorisant le MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (Direction générale de la cohésion sociale) et la CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées, intitulée « SERAFIN-PH » et nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour l’année 2019 et les mois de janvier à mars 2020. (Demande d’autorisation n°919137v1)

Délibération portant adoption d'une recommandation relative à la transmission à l'utilisation des listes électorales prud'homales

Décision DR-2012-333 autorisant la SOCIETE NOUVELLE MEDISCAN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Observatoire SHO view » - estimation ovarienne par HP-hMG dans le cadre d’une FIV/ICSI, étude du syndrome d’hyperstimulation ovarienne dans une cohorte de femmes âgées de 18 à 35 ans. (Demande d’autorisation n° 912306)

Décision DR-2017-104 autorisant la société PPD FRANCE SAS pour le compte de MILLENIUM PHARMACEUTICALS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la présentation au diagnostic et à la rechute, les schémas thérapeutiques et les résultats cliniques de patients atteints de myélomes multiples. (Demande d’autorisation n° 916583)