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DECISION n°DR-2016-142 du
Décision DR-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse du microbiote intestinal chez les patients atteints de la maladie de Hirschsprung avec ou sans entérocolite associée, intitulée « MICROPRUNG » (Demande d’autorisation n° 916129)
DECISION n°DR-2016-142 du
Décision DR-2016-142 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2018-070 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter des opérations susceptibles de constituer des abus de marché
DELIBERATION n°2018-070 du 15 FEVRIER 2018
Délibération n° 2018-070 du 8 février 2018 autorisant le Crédit Agricole Titres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2010-071 du 18 mars 2010
Délibération n°2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
Délibération 2010-071 du 18 mars 2010
Délibération n°2010-71 du 18 mars 2010 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place
DECISION n°DF-2017-173 du
Décision DF-2017-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et stockage d’une solution d’alertes professionnelles (demande d’autorisation n°1954361v0)
DECISION n°DF-2017-173 du
Décision DF-2017-173 autorisant la société MONDELEZ FRANCE CONFECTIONERY PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats…
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés. Les données de localisation ou les données bancaires sont par exemple considérées comme des données hautement personnelles.
Données hautement personnelles
Cette catégorie de données est introduite dans les lignes directrices du G29 sur les AIPD et les…
Décision DR-2020-327 du 3 novembre 2020
Décision DR-2020-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les algorithmes de biomarqueurs pour le diagnostic de l’accident vasculaire cérébral et la prédiction de la résistance au traitement, intitulée « BOOST ». (Demande d’autorisation n° 920371)
Décision DR-2020-327 du 3 novembre 2020
Décision DR-2020-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2014-064 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-064 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON CASTEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.
DELIBERATION n°2014-064 du 30 janvier 2014
Délibération n° 2014-064 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON CASTEL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…