Listes

Décision DR-2012-260 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire l’utilisation et à évaluer l’impact d’Onglyza® sur l’état de santé des patients diabétiques de type 2 en France (Demande d’autorisation n° 912171)

Décision DF-2017-760 autorisant la société MOLEX AUTOMOTIVE BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de saisie des données liées à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°2022048v0)

Décision DF-2013-590 autorisant la société GENERALE DE ROBINETTERIE INDUSTRIELLE ET DE SYSTEMES DE SURETE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de gestion du recrutement (demande d’autorisation n°1669512)

Décision DR-2010-366 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’identifier de nouveaux agents viraux potentiellement responsables d’encéhalite aigüe chez l’homme en Afrique centrale et de l’ouest par l’utilisation de nouvelles technologies permettant une analyse à la fois globale à haut débit et permettant un large spectre de détection – Etude « DEVINE » (Demande d’autorisation n° 910361)

Décision DF-2017-2165 autorisant la société COLLEGE LE RACINAY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de créer les identifiants individuels des enseignants et des élèves pour permettre aux usagers d'accéder à un service en ligne demande d’autorisation n°2075093)

Délibération n°2010-372 du 21 octobre 2010 autorisant la mise en oeuvre par la communauté d’agglomération de Saint Omer (CASO) d’un traitement de données à caractère personnel dans le système d’information géographique de la CASO (autorisation n° 1406838)