Listes

Décision DF-2013-1124 autorisant la société DECALOG GENIE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe SUNGARD et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702084)

Délibération n°2009-011 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PROCTER & GAMBLE S.A.S. d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1312885)

Décision DF-2012-512 autorisant la société GIBSON, DUNN & CRUTCHER LLP à transférer des données à caractère personnel vers les Emirats arabes unis, Hong-Kong, le Brésil et Singapour aux fins du suivi de la saisie des feuilles de temps et de la facturation correspondante pour l'ensemble des collaborateurs des bureaux de Gibson Dunn (Demande d’autorisation n°1605721)

Décision DF-2015-230 autorisant la société UMANIS COMPUTER à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de prestations de support informatique (demande d’autorisation n°1841455)

Décision DR-2014-175 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de la survie globale des patients traités par Recorafenib pour un cancer colorectal métastatique dans le cadre d’une autorisation temporaire d’utilisation de cohorte (Demande d’autorisation n° 914071)

Délibération n° 2013-242 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SAIZEN® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO.

Décision DF-2010-049 autorisant la société GXS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de support technique aux clients GXS (Demande d’autorisation n°1387586)