Listes

Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, internationale, multicentrique visant à évaluer la tolérance de l’ILUVIEN® (acétonide de fluocinolone à 190 microgrammes, implant intravitréen avec applicateur), étude dénommée « IRISS » (Demande d’autorisation n° 914246)

Décision DR-2019-091 autorisant la société PFIZER à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude post-commercialisation portant sur des patients atteints d’une maladie inflammatoire de l’intestin (MICI) traités par Inflectra (infliximab) dans la pratique clinique usuelle, intitulée « CONNECT-IBD ». (Demande d’autorisation n° 915387v1)

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino de Bagnères-de-Bigorre Loisirs SAS.

Délibération n°2010-268 du 1er juillet 2010 autorisant la Fédération nationale de la mutualité française, FNMF, à modifier le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité d’accéder, sous forme anonymisée, aux données de santé figurant sur les feuilles de soins électroniques afin de permettre la gestion par les mutuelles du service médical rendu des médicaments (SMR).

Délibération n° 2014-012 du 16 janvier 2014 autorisant la mise en œuvre par la Banque Populaire Rives de Paris d’un traitement visant la lutte contre la fraude interne.