Listes

Décision DF-2014-382 autorisant la société ACCENTURE INVESTMENT PROCESSING SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les sociétés du groupe ACCENTURE aux fins de gestion des enregistrements téléphoniques de certaines réunions internationales destinées aux personnes n’ayant pu y assister (demande d’autorisation n°1766406)

Décision DF-2010-265 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique et la Kazakhstan aux fins de consultation et de saisie de données pour la gestion des temps des salariés (Demande d’autorisation n°1431901)

Décision DF-2016-1397 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l'entreprise afin d'empêcher la divulgation ou le vol d'informations confidentielles (demande d'autorisation n°1929406v0)

Délibération portant avis sur le projet de décision du conseil d'administration du Centre hospitalier régional de Brest concernant l'expérimentation de cartes à mémoire hospitalières

Délibération n° 2014-065 du 30 janvier 2014 autorisant la société BETON RAPID à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Décision DR-2010-049 délivrée à HOSPAL SAS portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer EVODIAL® chez les patients traités par anticoagulants AVK (Demande d’autorisation n°1421164)