Délibération n°2010-358 du 30 septembre 2010 autorisant la mise en œuvre par la société Dom Ville Services d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le recensement des impayés en vue de l’exclusion d’une prestation (autorisation n°1437830)

Décision DR-2012-363 autorisant les LABORATOIRES CRINEX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée évaluation des conditions d’utilisation en vie réelle des produits UVESTEROL ADEC et D en maternité et Protection Maternelle Infantile, modalités de prescription et d’usage par les personnels soignants et les parents. (Demande d’autorisation n° 912349)

Décision DR-2012-275 autorisant la société STALLERGENES GMBH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « EQUINOXE 3 » visant à déterminer les variations minimales cliniquement pertinentes des symptômes de rhinite allergique aux acariens par l’étude de la relation entre les scores de symptômes et les questionnaires d’évaluation de la qualité de vie et du bien-être des patients. (Demande d’autorisation n° 912187)

Décision DF-2017-1528 autorisant la société JEAN LAIN AUTOMOBILES TARENTAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du système d’information de gestion des ressources humaines (SIRH) (demande d’autorisation n°2028083v0)

Décision DR-2014-122 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un audit clinique sur la prise en charge initiale des tumeurs germinales du testicule en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 913625)

Décision DR-2011-190 autorisant L’HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES PERCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’allo immunisation HLA liée à l’utilisaion d’allogreffes de peau chez les patients brulés. (Demande d’autorisation n°911218)

Décision DF-2011-116 autorisant la société BIOGEN IDEC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, la Chine et l’Inde aux fins de la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la mise en œuvre de plans d’achat d’actions pour les employés (Demande d’autorisation n°1443262)