Listes

Décision DR-2012-367 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à comparer le niveau de douleur provoqué par le retrait de la poche collectrice d’urines aux urgences pédiatriques selon l’utilisation de deux méthodes de retrait afin d’améliorer la qualité des soins et les pratiques professionnelles des infirmiers (Demande d’autorisation n° 912308)

Décision DF-2017-2869 autorisant la société OGEC SAINT JOSEPH à transférer des données à caractère personnel vers le Chili, , Singapour et Taiwan aux fins de traitement de données permettant la gestion d'une plateforme de collaboration et de bureautique utilisée en contexte scolaire (demande d’autorisation n°2102037)

Décision DF-2012-656 autorisant la société BANK OF AMERICA NA - PARIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614773)

Décision DR-2020-314 autorisant la société LABORATOIRES LEO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des pratiques à la suite du lancement du dupilumab pour les adultes atteints de dermatite atopiques modérée à sévère requérant un traitement systémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920403)

Décision DF-2010-135 autorisant la BANQUE DU GROUPE CASINO SA à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins de maintenance applicative du système d’information (demande d’autorisation n°747480v3).