Listes

Décision DR-2012-303 autorisant ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « PEGBASE » : étude évaluant l’utilisation et l’impact de la bithérapie et de la trithérapie à base d’interféron pégylé pour le traitement de l’hépatite chronique C. (Demande d’autorisation n° 912137)

Décision DF-2017-2645 autorisant la société SCI VILLA MARYLAND à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi de la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°2009747v0)

Décision DF-2013-379 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE L'EGLISE DE JESUS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système informatique et des réseaux de communication utilisés par les salariés (Demande d’autorisation n°1649762)

Décision DR-2012-356 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective intitulée délai de mise en route du traitement antifongique et facteurs de risque de décès des candidémies en réanimation. (Demande d’autorisation n° 912320)

Décision DF-2012-658 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité internationale des salariés, de gestion et d’exploitation des applications informatiques, de développement, de maintenance et de support des applications (demande d’autorisation n°1617193)