Listes
DECISION n°DF-2017-2621 du
Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du Groupe aux fins de mise à disposition des collaborateurs d’outils de déontologie et d'éthique (demande d’autorisation n°2086320v0)
DECISION n°DF-2017-2621 du
Décision DF-2017-2621 autorisant la société NATIXIS COFICINE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont…
Délibération 82-185 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
Délibération 82-185 du 02 novembre 1982
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif à la gestion de la liste des électeurs au Conseil des Prud'hommes.
DECISION n°DE-2013-090 du
Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge nutritionnelle des enfants grands prématurés nés à 30-31 semaines d'âge gestationnel et des prématurés modérés nés à 32-33 semaines, en France, au travers d'une enquête nationale qui vise à connaitre les prises en charge administrées aux enfants et les effets sur la croissance pendant l'hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1687438)
DECISION n°DE-2013-090 du
Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère…
DECISION n°DF-2016-107 du
Décision DF-2016-107 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins de gestion des ressources humaines et du personnel (demande d’autorisation n°1894068)
DECISION n°DF-2016-107 du
Décision DF-2016-107 autorisant la société CORPORATION SERVICE COMPANY FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie,…
COVID-19 : la recherche médicale
Les données personnelles, notamment de santé, sont au cœur des problématiques liées à la pandémie de COVID-19. La CNIL accompagne tous les acteurs, qu'il s'agisse de professionnels de la recherche ou de la santé.
Recherches sur le COVID-19 : la CNIL se mobilise
La CNIL se mobilise donc pour instruire en priorité, dans des délais extrêmement courts, ces demandes d’autorisation dans l’hypothèse où les traitements de données envisagés ne seraient pas conformes aux méthodologies de référence.
Si votre…
Essais cliniques : les bonnes pratiques pour le contrôle qualité à distance
Qu’est-ce que le contrôle qualité (ou monitoring) ?
Le contrôle qualité (ou monitoring) consiste à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des données transmises par les centres d’investigation au promoteur (la personne ou l’organisme…
Point d’étape sur les activités de la CNIL dans le contexte du COVID- 19
Dans le contexte de crise sanitaire, l’utilisation des technologies de communication à distance et de dispositifs de surveillance pour essayer de ralentir la propagation du nouveau coronavirus ou pour s’adapter aux mesures de distanciation physique…
Les articles associés les plus consultés
Les documents associés à cette thématique
DECISION n°DF-2013-407 du
Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658369)
DECISION n°DF-2013-407 du
Décision DF-2013-407 autorisant la société OPTIQUE FERRER VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de…
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention de risque de corruption de ses « Agents ».
DELIBERATION n°2014-485 du 4 décembre 2014
Délibération n° 2014-485 du 4 décembre 2014 autorisant THE WALT DISNEY COMPANY (France) SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Décision DR-2021-073 du 23 mars 2021
Décision DR-2021-073 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la responsabilité sociale des entreprises et la santé des salariés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 919010v1)
Décision DR-2021-073 du 23 mars 2021
Décision DR-2021-073 autorisant l’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant…