Listes

Délibération sur un traitement automatisé mis en oeuvre par l'Observatoire Régional de la Santé d'Aquitaine relatif à une enquête sur les accidents et intoxications en Aquitaine

Décision DR-2021-005 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la description des modalités d’utilisation du DUPIXENT en vie réelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020, intitulée « DUPIX-AM ». (Demande d’autorisation n° 920365)

Délibération n°2008-419 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société Game One SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1282891)

Décision DF-2012-781 autorisant la société ARCHON GROUP France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’approbation des demandes d’autorisations des déclarations effectuées par les collaborateurs, de centralisation, de suivi, de gestion du respect des procédures internes et de formations dans une base de données unique pour toutes les entités du groupe (demande d’autorisation n°1632857)

Délibération n°2009-041 du 29 janvier 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Bateg d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux d’un doigt de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès à un chantier de construction (autorisation n°1334001)

Décision DT-2019-005 refusant à la société SMAIO la mise en œuvre de traitements de données ayant pour finalité la la création d’un registre de données cliniques, recueillies dans le cadre de la pratique courante, impliquant des patients souffrant d’affections de la colonne vertébrale traitées par l’intermédiaire du système de fixation Kheiron. Demande d’autorisation n° 2215137)